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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00381
8 avril 2014
8 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt présentée par la société Fidea - Les Herbiers : Attendu que, par arrêt n° 1082 FD du 13 novembre
Source officielleciv1
6137229acd580146773fefa7
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Luc X..., domicilié chez FIDAL, ..., 4 / de Mme Isabelle Y..., domiciliée chez FIDAL, ..., défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201154
10 juin 2010
10 juin 2010
décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X... et Mme Y..., avocats salariés de la société d'avocats Fidal
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c02
2 mars 1983
2 mars 1983
PRISE DE POSSESSION DU TERRAIN ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 11 JUIN 1981), QUE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 8 MAI 1964 LA SOCIETE FRANCO-ITALIENNE DE RESINES ET DE LIANTS DE SYNTHESE FIREL
Source officielleciv1
61372299cd580146773fef3b
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit de la société Fiduciaire juridique et fiscale de France, dite FIDAL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100562
22 mai 2008
22 mai 2008
refus au preneur, ainsi qu' à la société Bricorama qui avait absorbé la société des Négoces de la Défense suivant acte établi le 20 octobre de la même année avec le concours de la société d' avocats FIDAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02321
16 novembre 2011
16 novembre 2011
X... et la société Fidules de verser aux débats les éléments de preuve de nature à écarter l'existence d'un lien de subordination ; qu'en reprochant à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100846
9 juillet 2009
9 juillet 2009
08 18.110 ; Attendu que l'association Ancien et mystique Ordre de la Rose Croix (AMORC) a confié une mission d'audit juridique, fiscal et social des structures de son groupe à la société d'avocats FIDAL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200604
17 mars 2011
17 mars 2011
obligation en adressant un document écrit à l'employeur et n'a pas conservé l'original de ce document, il lui incombe de rapporter la preuve par la production d'une copie qui doit en être la reproduction fidèle
Source officielleciv1
61372282cd580146773fdd9b
28 novembre 1995
28 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), société anonyme
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50273
29 février 2024
29 février 2024
Par acte du 22 septembre 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre déclare se constituer en défense pour la société Fidal.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301170
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Fidel X..., de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200697
10 mai 2012
10 mai 2012
l'instruction était terminée, lettre qui n'apparaît pas avoir été imprimée pour les besoins de la cause et dont les premiers juges avaient déduit d'une analyse pertinente qu'elle constituait le double fidèle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201365
1 juillet 2010
1 juillet 2010
lorsqu'une partie n'a pas conservé l'original d'un document, la preuve de l'existence de ce document peut être rapportée par la présentation d'une copie qui doit en être la reproduction non seulement fidèle
Source officielleciv1
6137229bcd580146773ff071
28 novembre 1995
28 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'avocats Fiduciaire Juridique et fiscale de France (FIDAL),
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44da
12 février 1991
12 février 1991
D..., la société Fidal pouvait invoquer les déclarations de MM. C... et Y..., clients qui avaient été confiés à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31937
6 novembre 2025
6 novembre 2025
COUR DE CASSATION Paris, le 6 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31937 Pourvoi n° : D 25-20.228 Demanderesse : 1- Société Fidal Représentée par :
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a34
24 mars 1994
24 mars 1994
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), dans l'affaire opposant : La société anonyme FIDAL, Société judiciaire juridique et fiscale
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6079a8c09ba5988459c4ecfd
22 février 1977
22 février 1977
344 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QU'IL A ETE FAIT APPEL A UN INTERPRETE QUI A PRETE LE SERMENT DANS LES TERMES ET FORMES PREVUS PAR LA LOI DE REMPLIR FIDELEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110596
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Michel Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Améthyste, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Fidal, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est
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