, A L'OBLIGATION D'AFFILIER SON CABINET A UNE CAISSE DE PREVOYANCE ADHERENT A L'UNION NATIONALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITES DES SALARIES (U N I R S) ; QUE CETTE DECISION, AVANT, DIRE DROIT, A ORDONNE

Christian, Frédéric X..., demeurant tous 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5 / Mme Marie-Aline, Andrée Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6 / Mme E

Frédéric X..., demeurant ...Ecole Normale à Bordeaux (Gironde), 2 / Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., 3 / Mlle Mireille X..., demeurant ...Ecole Normale à Bordeaux (Gironde), 4 / Mme Martine

Frédéric Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Espaces verts service, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Frédéric C..., demeurant 16, place Gérard Barrois, 54130 Saint-Max, 3°/ M. Jean-Michel T..., demeurant ..., 4°/ M. Augustin B..., demeurant ..., 5°/ M. René Y..., demeurant ..., 6°/ M.

Frédéric X..., demeurant ...

[Z] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Frédéric Blanc - MJO - mandataires judiciaires, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation

Jean-Marc X..., la moitié indivise d'immeubles qu'ils ont recueillie dans la succession de leur père Frédéric X... ; qu'il est décédé le 6 novembre 2005 en laissant à sa succession ses deux enfants, M.

dit que la rente versée à Mme Y... serait majorée au maximum légal, d'avoir fixé à la somme de 10.000 € la provision à verser à Mme Y..., à valoir sur l'indemnisation de son préjudice final, d'avoir ordonné

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné Monsieur Frédéric Y... à payer à Madame Françoise X... la somme de 5.400 € à titre de dommages et intérêts

X... a été engagé à compter du 2 avril 2002 en qualité d'agent de surveillance par la société Orion 84 pour son magasin de bricolage de Bollène exploité sous l'enseigne Tridome ; que le 28 mai 2008, la

Frédérick X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 27 juin 2017 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à M.

Frédéric A..., en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de M. X..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. Hervé Z..., demeurant ..., M.

Attendu, selon le jugement attaqué (Saint-Nazaire, 28 juin 1995), rendu en dernier ressort des chefs critiqués, que les époux X... se sont portés cautions hypothécaires des engagements de leur fils Frédéric

Mohammed Bakary X..., né le 6 novembre 1968 à Abidjan (Côte d'Ivoire) n'est pas français et d'AVOIR en conséquence ordonné la mention prévue par l'article 28 du Code civil ; AUX MOTIFS QU'en application

le huis clos pour l'audition de Romain X... comme étant de droit ; "alors que, lorsqu'il n'est pas de droit, le huis clos ne peut être ordonné par la Cour que si elle constate que la publicité serait

paiement de l'indemnité prévue en cas de résiliation unilatérale du protocole ; Attendu que, pour confirmer le jugement en ce qu'il a dit que le protocole du 18 octobre 2005 devait être appliqué et ordonné

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Bernard R..., Yves S..., Frédéric

épouse Y..., 4°) Monsieur Roger B..., 5°) Madame Suzanne P... épouse B..., 6°) Madame Françoise C..., 7°) Monsieur Daniel E..., 8°) Madame Monique A... épouse E..., 9°) Monsieur Frédéric

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour la société Etude généalogique des Pyramides Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit Monsieur Frédéric