Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire

seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

DU CODE DE LA MUTUALITE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE QUI A ANNULE LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MUTUALISTE L'ASSISTANCE MUTUELLE DE MARE-GAILLARD

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laurette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Maisons Quercy Limousin, dont le siège est ... la Gaillarde, en

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M.

Gaillardot ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot, premier avocat général. Énoncé de la demande d'avis 1.

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Gaillardot, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties. Sur le rapport de M.

fonction de « responsable méthodes » a notamment consisté à adapter des recettes de cuisine traditionnelles à la production industrielle pratiquée sur les deux sites de conditionnement de Brive la Gaillarde

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Nyzam-Gaillard, dont le siège est BP 290

DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVOIR ESTIME QU'IL RESULTAIT DU PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU ENTRE LES SYNDICATS ET LA DIRECTION DE LA SOCIETE LE GAILLARD

la société Omnium Central de Gestion, société anonyme, dont le siège est ..., ès qualités de syndic de la copropriété Notre-Dame-du-Port, 2°/ de Mme Germaine X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Gaillard

cassation pris de la violation des articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, refus d'application du règlement NC1 du plan d'occupation des sols de la commune de Château-Gaillard

mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT