Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

la loi du 29 juillet 1881, 131-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a ordonné sa publication par extrait dans le quotidien " le midi libre " et dans " la gazette

. ; la condamne à payer à la société Gaspert et aux consorts Y... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

de 2 110 euros, amortissable sur cinq ans ; que, s'agissant de dépenses qui vont être exposées de manière viagère, l'indemnité sera capitalisée selon le barème de capitalisation 2013 publié par la Gazette

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Mariette, conseiller doyen rapporteur, M. Pietton, Mme Le Lay, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 avril 2024 où étaient présents M.

louons à [Localité 1] ; nous devons régulièrement intervenir auprès du magasin Panier de Luz qui gare son camion devant les portes de déchargement du magasin, ou bien les clients du magasin qui se garent

attestations (demandées pendant le délibéré) versées par les appelants de septembre et octobre 2012 établissent que la société Oïsushi pratique la vente à emporter, que de ce fait les véhicules se garent

Wine Gallery et Cellar avec M. Y.... Ceci étant posé, la cour note que Mme X... a épousé M.

attestation Mme T..., belle fille de l'appelante, demeurant [...] , attestait « j'atteste sur l'honneur que la parcelle [...] n'est pas utilisée par Mme M... en tant que cour privative, tous les voisinages garent

2005 étaient renvoyées par le transporteur LP Art quelques 18 oeuvres à Hong-Kong ; que le 25 avril 2005 le retour de quelques 33 oeuvres était effectué par LP Art de 8 artistes à la Galerie Hanart TZ Gallery

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

calcul permettant de faire revenir au conjoint survivant la part qui était absorbée par les enfants lorsque ceux-ci sont devenus financièrement autonomes ainsi que sur le barème de capitalisation de la Gazette

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.