(Yonne), 2 / de la société Auxerre auto plus, sise Le Petit Bois, Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Georges Y..., demeurant 46100 Embals commune de Saint-Félix, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

banque HSBC a fait signifier sa déclaration de saisine, la requête à jour fixe et l'assignation devant la cour d'appel de Bordeaux à Madame [B], à la SCP Mady-Gillet-Briand, à la trésorerie de Saint-Georges

l'autorité publique ; "aux motifs, adoptés, qu'il résulte du dossier et de l'audience que la version donnée par René C... est confirmée par la personne avec qui il marchait dans la rue ce soir-là, Georges

Georges X...

Georges Y..., les conclusions de M.

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 30 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols et tentatives de vol en bande organisée

sens inverse; qu'en outre, l'enquête avait permis d'établir que le véhicule conduit par le prévenu avait été volé par lui dans les locaux des services techniques de la ville de Villeneuve-Saint-Georges

retard, ce que cette dernière avait accepté, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale ; " alors que, de troisième part, en considérant que la facture proforma, concernant le tableau de Georges

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour importation de stupéfiants en bande organisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Georges X..., salarié de la société Carnaud

société Picoty, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Saint-Georges

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Michel X..., Fulvio Y..., Xavier Z..., Régis A..., Henri B... et Georges

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Georges

Georges Y..., demeurant 1615, avenue Ile de France, 97440 Saint-André (La Réunion), 2 / Mme Clotilde Z..., épouse Y..., demeurant 1615, avenue Ile de France, 97440 Saint-André (La Réunion), 3 / Mme

attaqué et des pièces de procédure que, sur la base de renseignements communiqués le 13 janvier 2010 par l'officier de liaison à Madrid, relatifs à un projet d'assassinat à Nice d'un ressortissant géorgien

ou leurs héritiers ont conclu un pacte selon lequel celui qui envisagerait de vendre son lot s'obligerait à en informer les autres tant qu'il resterait dans la copropriété au moins deux héritiers de Georges

de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme D..., les conclusions de M.

Georges Y..., bénéficiaire du droit au maintien dans les lieux et par M. Pierre Y..., ont assigné M. Georges Y... en déchéance de son droit et M.

Georges X..., VRP, a attrait devant la juridiction prud'homale la société Norbic, représentée par son syndic au règlement judiciaire, pour lui demander le paiement de diverses sommes qu'il affirme lui