: Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 22 mai 2018 et présenté par : 1°/ le syndicat CFE CGC Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Ghislaine

Le curateur aux successions et biens vacants, Mme Itaua A..., épouse B..., Mme Micheline C..., Mme Ghislaine X..., M. Léo X..., Mme Lawaina E..., M. David E..., Mme Joséphine E..., M. Ruben E..., M.

D..., Claude E..., épouse Y..., Eliane F..., Laurence G..., Annie Claude G..., Louise H..., épouse G..., Magali Y..., Marie-Thérèse I..., épouse X..., Nadine C..., Jocelyne C..., Bernadette C..., Ghislaine

5°/- Madame QUERETTE Yasmine demeurant 12 boulevard Carnot à Collobrières (Var), 6°/- Monsieur MONTALAND Philippe demeurant 16 Les Jardins de Notre-Dame à La Crau (Var), 7°/- Madame SOUQUE Ghislaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Ghislaine X..., veuve de Monsieur Pierre Y..., 2°/ Monsieur

légal en exercice, dont le siège est à Corbas (Rhône), ..., en cassation des jugements rendus le 21 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Mme Ghislaine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme B..., née Ghislaine E..., demeurant à Cros de Cagnes (Alpes-Maritimes), boulevard de la Plage

dont le siège est 6, place Charles de Gaulle, 78882 Saint-Quentin-en-Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Ghislaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant résidence Arc-en-Ciel, bâtiment B, ...

l'association hospitalière Alpha santé, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section activités diverses), au profit de Mme Ghylaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier

représentant des créanciers de la société Grobel international, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Ghislaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine A..., demeurant Le Z...

Gervais E..., demeurant ..., 2 / Mme Ghislaine, Ariane E..., demeurant ..., 3 / Mme B..., Monique E..., demeurant ..., 4 / Mme A..., Marie, Lise E..., demeurant ..., 5 / M.

Ghislain X..., demeurant ...Ecole, 18340 Crosses, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE l'ASSEDIC région d'Orléans, ayant ses bureaux ... ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine C..., née A..., demeurant 126, Grand'rue à Mauguoi (Hérault), en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Suzanne H..., demeurant à Vernouillet (Eure-et-Loir), ..., 28/ Mme Ghislaine J..., demeurant à

d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de Mme Sylvie Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Jocelyne A..., demeurant ..., 3 / de Mme Isabelle B..., demeurant ..., 4 / de Mme Ghislaine

de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section C), au profit de Mme Ghislaine

Magéco, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Ghislaine