SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES CREANCIERS AYANT ENTREPRIS DES POURSUITES DE VENTE SUR SAISIE, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONTAUDRAN, MERCIE, LEUR AVOUE,

DANS LE DOMAINE DE MERY-SUR-OISE, LADITE ORDONNANCE A ETE RETRACTEE PAR ORDONNANCE DU 24 MAI 1972 ; ATTENDU QUE, POUR MAINTENIR LA RETRACTATION DE L'ORDONNANCE QUI AVAIT AUTORISE L'INSCRIPTION D'UNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mercé X..., demeurant avenue des Pyrénées, Tarascon-sur-Ariège (Ariège

délit de contrefaçon a été commis en France " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marie-Caroline Y..., auteur de la préface d'un ouvrage sur le peintre Eva Gonzales

à ses obligations d'information et de conseil, l'arrêt retient que l'employeur n'établit pas avoir remis à l'adhérent, en 2001, la notice détaillée de la garantie Capricel puis celle de l'organisme Mercer

L..., P..., J..., XW..., XY..., X..., E..., P..., I..., Y..., Mercier, Z..., Forel, B..., G..., V..., A..., XX..., U..., de Mmes S..., H..., N..., Q..., F..., R... et de la société SADHLM, de la SCP Defrenois

Merci de nous envoyer la facture. » [souligné par la Cour] ; que c'est donc avec des motifs pertinents que la Cour adopte, que les premiers juges, ont débouté la société SPM de sa demande ; que le jugement

Mercier, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Duflot industrie, société anonyme, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par

Merci de confirmer aujourd'hui ! » ; - la réponse de M.

DU CODE CIVIL ET 36 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES NEGOCIANTS EN GROS DE LA BONNETERIE ; ATTENDU QUE MME X..., EMPLOYEE DEPUIS 1973, AUX ECRITURES AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MERCERIE

B..., demeurant à Mery-sur-Oise (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la BANQUE FRANCO-PORTUGAISE, société anonyme

arrêt : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Pau, 10 mars 1998) qui l'a condamnée à payer à Mme Z... une certaine somme représentant le prix de cession d'un stock de mercerie

III ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Three III selon lesquelles celle-ci bénéficiait d'une clause de destination « tout commerce, à l'exclusion du commerce de mercerie

Daniel Mercier, conseiller faisant fonctions de président en remplacement du titulaire empêché, spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 7 septembre 1992" ; Qu'il se

Michel Mercier, président du conseil général et par M.

Gabriel X..., demeurant à Mérey-sous-Montrond (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section industrie), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette K..., épouse Mercier, demeurant ..., en cassation d'un jugement

Mercier, commissaire à l'exécution du plan, demeurant avenue du Maréchal Leclerc, 59110 La Madeleine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de