Terron et Grabosse, conseillers à la Cour d'appel de Besançon ; que la décision attaquée mentionne, par ailleurs, que l'arrêt a été rendu entre " M. le procureur général près cette Cour, comme il est représenté

préfectorale et aux services de l'Etat en général, alors au surplus que l'attention des préfets avait été attirée par le ministre de l'intérieur suivant plusieurs télex sur la prévention des accidents de gradins

date ; "aux motifs aussi que Fernand Z... sollicite de la Cour un renvoi des fins de la poursuite ; qu'il affirme d'abord qu'il ne peut être l'auteur matériel du faux puisqu'il ne l'a ni fabriqué, gratté

surprise par une forte odeur d'alcool ; que depuis une fenêtre, elle avait vu la compagne d'Olivier Z... s'enfuir puis avait aperçu un attroupement dans la rue ; qu'elle avait alors entendu un bruit de grattement