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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6079410c9ba5988459c4008f

Cassation

27 avril 1972

27 avril 1972

DE LA MOITIE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE EUX, EN REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL DES EPOUX FERNAND X...

Source officielle
CC

cr

6079a8359ba5988459c4c10c

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Fernande, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1988 qui les a condamnés pour banqueroute, infractions à la législation sur la construction et à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100890

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Donne acte à la société Christine Rioux du désistement de son pourvoi formé contre la SCP Hubert Broussais et Catherine Valiergue ; Attendu que Henri et Fernande X..., mariés sous un régime de communauté

Source officielle
CC

cr

613724a9cd58014677417540

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : FERNANDEZ

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c507bb

Cassation

8 juin 1983

8 juin 1983

FERNANDEZ QU'ELLE DEVAIT SE FAIRE AVORTER ET QU'AUCUN ACCORD N'A EXISTE ENTRE ELLE ET LUI SUR LA DATE DE L'INTERRUPTION DE GROSSESSE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE QUE L'ABSENCE DE

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209b8

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ

Source officielle
CC

civ3

6137209fcd580146773ec8a8

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Fernandez représentant 83 tantièmes, la cour d'appel a, sans motifs hypothétiques, et sans dénaturation, légalement justifié sa décision en retenant qu'il résultait des pièces produites que M.

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd5801467740732c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Fernandez 40 tantièmes et ceux appartenant à Mme Violetta Y... représentant 83 tantièmes, la cour d'appel a, sans dénaturation, répondu aux conclusions, et, abstraction faite de toutes autres considérations

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c574

Cassation

27 janvier 1987

27 janvier 1987

Fernand, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 19 décembre 1985, qui l'a condamné à la peine de 5 000 francs d'amende avec sursis pour ingérence de fonctionnaire.

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c425d2

Cassation

19 avril 1977

19 avril 1977

EXPLOITAIT AVEC SON EPOUSE, SA FILLE ET SON GENDRE, QUI SERONT APTES A LUI SUCCEDER ; QU'IL EST ENFIN PRETENDU QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES FERNAND

Source officielle
CC

civ1

à l'instance introduitec/Fernande Y

60794c919ba5988459c460d7

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

d'accepter, et que le second dispose que les actes purement conservatoires, de surveillance ou d'administration provisoire ne sont pas des actes d'addition d'hérédité ; Attendu qu'après le décès de Fernande

Source officielle
CC

civ2

613720efcd580146773ef9e6

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Fernand, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), La Pointe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b61

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Fernand Y... "son fidèle compagnon et serviteur", que l'acte de vente de la propriété consentie à M.

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c2f

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

ET FERNAND Y... ; QU'APRES LE DECES DE JULES Y...

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f0337

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SATIF FERNAND MORAND, dont le siège est "Les Quebrais", route de l'Immaculée, à Saint-Nazaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101135

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Henri A... de ses demandes tendant à voir Monsieur Marcel Y... tenu à lui restituer, en sa qualité de seul héritier de Monsieur Fernand

Source officielle
CC

civ2

60794b589ba5988459c42c09

Cassation

4 mars 1983

4 mars 1983

ATTENDU QUE M FERNAND X...

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f53

Cassation

6 décembre 1978

6 décembre 1978

EST DECEDEE LE 29 JANVIER 1960, LAISSANT POUR LUI SUCCEDER SON MARI, LEONCE Y..., LEGATAIRE DE L'USUFRUIT SUR LA MOITIE DES BIENS DE SA SUCCESSION ET CINQ ENFANTS, LUCIEN, ANDRE, FERNAND, RENEE, DEVENUE

Source officielle
CC

civ2

607940dc9ba5988459c3f6cc

Cassation

14 octobre 1970

14 octobre 1970

ET DAME Z..., EPOUSE X..., CO-PROPRIETAIRES CHACUN POUR MOITIE D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL IL AURAIT EFFECTUE DES TRAVAUX, AINSI QUE FERNAND X..., EPOUX DE Y...

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed16a

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Fernand Z... avait consenti à M.

Source officielle

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