Fernandy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de la société Kraft Jacobs Suchard, société en

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société ICE TROPEZ ISRAEL LTD, Monsieur Jacob X... et Madame Yaffa Y... de l'ensemble de leurs demandes, d'avoir jugé

qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail ; qu'il résulte du contrat de travail de Jacky

se trouve pas justifié ; que la demande de nullité de la sanction prise à son encontre en raison l'exercice du droit de retrait sera dès lors rejetée ; qu'il est établi que le 16 mars 2002 Monsieur Jacky

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ AX 26, - LA SOCIÉTÉ JACOB H, - X... Jacob, - X...

d'empêchement du président, l'un des juges qui en ont délibéré ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Klajnberg, conseiller faisant fonction de président, de Mme Jacob

Jacky, X...

Jacky, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de NICE, en date du 3 juillet 2000, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Jacky Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M.

Jacky Z..., demeurant ..., Sainte-Foy Tarentaise et actuellement avenue de laare à Landry (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (1e section), au profit

par la société Staubli-Verdol, société anonyme, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 1573 P du 20 octobre 1998, dans une affaire l'opposant à : 1 / la Société Maschinenfabrik Jakob

Jacky X..., 2°/ Mme Odette X..., née Z..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de gérante de l'EURL X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par

entrainé la cessation des fonctions du cabinet comptable et l‘application d'une amende, consécutifs à une absence de concertation entre les associés qui règlent chacun la moitié des dettes ; que Monsieur Jacky

Jean-Jack Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Louis Y..., les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEBLEKER, AYANT ETE VICTIME LE 2 MAI 1973 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE INCOMBAIT A JACOB, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR FIXE LE MONTANT

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BESANÇON, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre Jacky

PREMIER MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR OMIS DE STATUER SUR UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE FORMEE PAR LA SOCIETE JACKY

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Jacob

Jacky Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale B), au profit de M.

X... avait commis une faute à l'origine du préjudice subi par la SCI Jack-Immo et a alloué à celle-ci une somme dont il a souverainement évalué le montant, a légalement justifié sa décision ; PAR CES