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1 467 résultats pour « Jean François MARCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137265bcd58014677424f16

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroid, (société des Mînes de bitume et d'asphalte du

Source officielle
CC

civ2

61372241cd580146773fb79d

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), rue des Equarts, Centre Marcel Pagnol, 2 / M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d201

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137266dcd5801467742576d

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Dany A..., demeurant à Dothémare, Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme Françoise Y... dite Mariette, demeurant

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d4f

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

François K..., ès qualités d'héritier de M. Paul K..., demeurant ... (14e), 30 ) M. Jean-Raphaël N..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc416

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01043

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Marcel X... et que ses associés fondateurs étaient M. et Mme Marcel X..., MM.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Pierre Lagrange, - M. Francis Gras, - M. Jean Sola, - M. Jean-Denys Dommergue, - M. Raphaël Greck, - M. Jean-Paul Raul, - Mme Marlène Ben Romdhane, - M. Michel Noin, - M.

Source officielle
CC

civ1

ès qualités, etc/M. Y

61372162cd580146773f34bc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

François E..., demeurant immeuble Le Jean Leblanc, boulevard Paul Bert à Toulon (Var), 2°) M.

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd58014677400523

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9688

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Marcel A..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), avenue Bellissime, Les Galinières, 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd565

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Jean-Alexandre Z..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), 3 / Mme Marcelle Z..., veuve Risse, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Marcel ZY..., 31°/ de Mme Françoise ZT..., épouse ZY..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 32°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d5c

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Jean-François, - Y...

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2adb

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 89-18.787 formé par Mme Jacqueline X... épouse De I..., demeurant à Stala,

Source officielle
CC

civ1

613722b7cd58014677400860

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee3c5

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

, Marcelle X... épouse de Monsieur Jean-Louis A..., demeurant à Aveyron Bergelle par Aignan (Gers), 3°/ de Monsieur Jean-Louis Y..., administrateur judiciaire, demeurant à Hyères (Var), ..., défendeurs

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7c5c

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marcel Z..., née Thérèse, Jeanne Y..., demeurant ... à Villefranche-sur-Saône

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f64f7

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404144

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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