Paul C..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), 21 Place Broglie, b) Monsieur Jean-Marie C..., demeurant à BIPP, Avenue ..., c) Monsieur Dominique C..., demeurant à Strasbourg-Hoenheim (Bas-Rhin),

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société ACE, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat

X..., soutenant avoir prêté une somme de 1300 euros à M.

ONT LE 9 OCTOBRE 1972, VENDU LEUR FONDS DE COMMERCE AUX EPOUX JEAN X...

1989, Jean M., maire sortant et candidat aux élections municipales du 12 mars précédent, a fait citer devant le tribunal correctionnel, pour diffamation, en application des articles 29 1 et 32 1 de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 9 janvier 2007, M. et Mme Jean-Marc Y... et M. et Mme Jean Y... ont cédé à M. et

DE MONTPELLIER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 décembre 1987, qui, sur renvoi après cassation, dans des poursuites contre Maurice X... et Jean-Marie

Jean-Marie Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de Crédit mutuel de Corbie, dont

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2016), que Jean Y... est décédé le [...], laissant pour lui succéder son épouse,

du 23 mars 1996, de la réalisation du dommage résultants des fautes commises selon lui par la société UBN lors de l'octroi des deux prêts ; que Monsieur Jean-Claude X... prétend que son préjudice n'a

des entreprises de presse (SNEP), dont le siège est à Paris (1er), 3, place des Pyramides, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1991, où étaient présents : M.

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 8 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y..., des chefs d'extorsion de

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 2 / M. X..., remplacé par M. B..., domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur de l'étude de M.

Marc Y..., 3°/ à M.

mois avec sursis et à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure et des débats que Georges X..., fonctionnaire de la PJJ en invalidité, entre le 11 janvier 2000 et le 23 mai

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JEAN-LOUIS F. ET ANNIE G.

Abel, - CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE du 10 mars 1988, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et vol avec arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES EN DATE DU 25 MARS 1971 QUI L'A CONDAMNE A 200 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE SUR TIMBRE PRODUIT

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, pour injure publique raciale, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts