DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE LORRAINE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 11 octobre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Louis

Jean-Noël, - X... Alain, - Y...

Y... et Marie-Louise Z..., épouse A..., du chef d'infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de confiance

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; La COUR

Z... en relation directe avec une tentative de vol avec effraction commise de nuit à Septfonds en compagnie, notamment de Jean Y... ; qu'il apparaît, d'autre part que Jean Y... est actuellement en fuite

[T] a toujours soutenu) "en lui demandant ce qu'elle savait depuis plusieurs mois, et où et qui l'avait vu.

Louis, - Y... Jean-Yves, - Y...

de la plainte des parties civiles n'a entendu la teneur des propos tenus par Roland A... à Jean-Louis C... et Antoine X... ; qu'en décidant néanmoins, sur le fondement de ces témoignages, que le prévenu

Joseph X..., demeurant lotissement Le Balcon à Saint-Feliu d'Avall (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; En présence de : M. l.

Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant que Benoît X... et l'assurance Groupama Loire Bourgogne seraient tenus solidairement de payer à Jean-François

Jean-Marcel, - Y...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle aggravés

Jean-Paul, - L'ETAT FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 27 février 1992, qui, pour homicide involontaire, a condamné Jean-Paul Z...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois

Jean-Luc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis

Jean-Luc, - X...

Louis X... a souscrit auprès de la société GAN un contrat d'assurance-vie au profit de chacun de ses huit enfants, dont Jean-Pierre et Agnès X... ; que, par acte sous seing privé du 20 novembre 1991, la

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, marchandage, infractions à la réglementation sur la sécurité des