AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole Saint-Julien, dont

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31663 Pourvoi N° : G22-24.682 Demandeurs: 1°/ La SARL Must Investissement 2°/ La SARL Must Développement 3°/ Maître Julien

Julien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 11 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme De Saint-Julien, née Françoise Z..., demeurant ..., Le Mas X... à Mandelieu (Alpes-Maritimes), en

Julien Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2016.

Julien X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Julien A..., demeurant : 59470 Zeggers Cappel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Roméo et Juliette

Julien X..., a commis un manquement aux règles du jeu puisqu'il a été exclu du match par l'arbitre, M.

Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant ensemble ... au Mont d'Or, 3 / Mme Jocelyne H..., veuve Y..., agissant en qualité d'héritière de feu son mari Michel Y..., décédé, et au nom de sa fille Julia

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE JULIEN, CHAUFFEUR-LIVREUR QUI, LE 7 NOVEMBRE 1969 AVAIT ETE TROUVE INANIME

JULIEN, DE SA PART INDIVISE DANS UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE LEURS PARENTS, LA COUR D'APPEL ENONCE "QU'EN CEDANT LE TIERS INDIVIS DE (L')IMMEUBLE LUI APPARTENANT, JULIEN Y...

Julien Y..., de Me Choucroy, avocat de M. Gustave Y..., les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 30 MAI 1984) QUE LA SOCIETE JULIEN ET MEGE (LA SOCIETE JULIEN) A DONNE MANDAT A LA SOCIETE BERARD-BOURDAIS (L'AGENCE

Julien X..., sans vérifier si MM.

, des d articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... et la MAIF à payer à Julien

X... doit établir l'absence de toute communauté de vie depuis le 26 juillet 2003 ; qu'il est constant que Jean-Julien X... avait saisi le 7 octobre 1994 le juge aux affaires familiales d'une première

Julien la différence entre la rémunération versée à trois salariés et celle que, selon l'organisme de recouvrement, ils auraient dû percevoir en vertu des dispositions de la convention collective ; que