cela figure expressément au bas du procès-verbal litigieux ; que l'article 78-2 du Code de procédure pénale autorise le contrôle de l'identité d'une personne à l'égard de laquelle il existe un indice laissant

motifs qu'il ressort du déroulement même des faits que les agents des services de police et des douanes qui disposaient à l'évidence de l'indice prévu par l'article 78-2 du Code de procédure pénale laissant

Raoul X... une lettre de convocation préalable à un licenciement; qu'en laissant sans réponse sur ces points les conclusions du syndicat CFDT et en se prononçant par des motifs inopérants, le tribunal

d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que dès lors, en affirmant que le salarié ne présentait pas des faits laissant

[H], au nombre des faits laissant présumer une situation de harcèlement, établissait que la société avait engagé de manière temporaire M.

des conditions contraires au règlement susvisé ; qu'en ordonnant toutefois la communication à la salariée, sur une période comprise entre 2013 et 2019, de bulletins de paie de huit autres salariés, laissant

pour la réalisation de cette formation, comme il lui incombait pourtant de le faire, pouvait laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral, fait invoqué par la salariée au titre des éléments laissant

[S], précédent propriétaire du logement du rez-de-chaussée a supprimé un mur porteur il y aurait 15 ans environ, laissant un fer vertical bien insuffisant en place et arguant avoir obtenu les autorisations

J... est décédé le [...] en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, R... G..., et leurs quatre enfants, X..., épouse O... , D..., épouse E..., S..., épouse K..., et A... ; que D...

Christian X..., est décédée le [...] , laissant pour lui succéder sa mère, Marie-Thérèse B..., et sa soeur, Mme Z... ; que des difficultés s'étant élevées dans le règlement de l'indivision ayant existé

[M] [I] est décédée le 30 novembre 2017, en laissant pour lui succéder son conjoint séparé de biens, [S] [T], et sa mère, Mme [F]. 2.

[F], [Y] et [D] [B] [V], Mme [L] [V], épouse [E] et [T] [V], épouse [R], elle-même décédée le 27 juillet 1996, en laissant pour lui succéder son conjoint survivant, M. [P] [R]. 2.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 septembre 2016), que Marie-Louise C... et son époux, Ermando X..., sont respectivement décédés les [...]                             , laissant

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 mai 2016), que Michel X... est décédé le [...], en laissant

escomptés par le tiré à l'insu et en fraude des droits de la banque, le soutien d'autres établissements financiers ayant accordé des financements en crédit-bail et des apports en compte courant d'associés laissant

accueillir l'appel nullité formé par celui-ci ; qu'en déclarant au contraire, cet appel irrecevable, la cour d'appel a violé ensemble les articles 152 et 171 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 ) qu'en laissant

privé leur décision de base légale au regard des règles régissant les troubles anormaux de voisinage ; 2 / qu'en retenant qu'elle avait fait subir aux époux X... un trouble anormal de voisinage, en laissant

titre de l'année 2014, de 7 436 euros au titre de l'année 2015, de 7 725 euros au titre de l'année 2016, et de 9 000 euros au titre de l'année 2017, son avis d'impôt sur les revenus de l'année 2017 laissant

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes fondées sur une discrimination syndicale, alors « que constitue un élément de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination syndicale

contrefaçon et n'avait pas à s'assurer que les dessins proposés n'étaient pas des contrefaçons, ce d'autant moins que la mention "Artwok printing by Bigraff" présentée sur dessin et la facture ne laissait