Matthieu X..., domicilié [...] , assisté de Mme Laure E..., prise en qualité de curateur, 5°/ à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société HSBC assurances vie

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michèle N... coupable d'homicide involontaire et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à trois mois

Laurans, Cadiot, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.

connaissance des retards de livraison sur les autres résidences commercialisées par le groupe Finaxiome, la cour observe qu'il résulte des pièces produites par les appelants s'agissant des résidences Laure

de reclassement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que l'employeur avait recherché rapidement des possibilités de reclassement car il ne disposait que d'un délai d'un mois

Mme Laure I..., ancienne secrétaire de M.

Moïse, dit Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1996, qui, pour infractions au Code des douanes, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement

connaissance de retards de livraison sur les autres résidences commercialisées par le groupe Finaxiome, la cour observe qu'il résulte des pièces produites par les appelants s'agissant des résidences Laure

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Chantal X..., domiciliée [...], 2°/ Mme Marie-Laure

698, 34 – 177 230, 98 = 244 467, 36 euros » ; que la transaction indique encore n° 8 « contre remise d'un chèque de banque de 27 177, 23 euros ainsi qu'une copie de la présente, la SATRAP donne à Me Laure

que cependant en cas d'horaires à temps partiel, l'écrit est nécessaire conformément à l'article L. 212-4-3 du Code du travail pour déterminer la répartition de l'horaire dans la semaine ou dans le mois

Y... les sommes de 1 052,04 € bruts au titre du mois de mai 2013, outre les congés afférents de 105,20 € bruts, et 258,24 € bruts, outre les congés payés de 25,82 € bruts, au titre du mois de juin 2013

Yannick NN..., 2°/ Mme Marie-Laure N..., épouse NN..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00674 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant : 1

contre six arrêts rendus le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ Mme Sandrine-Martine Y..., domiciliée [...], 2°/ Mme Marie-Laure

2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Tassadit X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Marie-Thérèse Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marie-Laure

a, pendant 6 mois suivi une formation lui permettant de passer l'examen d'accès à la profession d'avocat et de prêter serment en cette qualité en décembre 2007.

la testatrice a clairement exprimé sa volonté à son notaire venu à son domicile rédiger un testament, dont les termes sont conformes aux intentions qu'elle avait exprimées avec ce même notaire trois mois

Emmanuel Y... ayant vécu pendant neuf ans en concubinage et pendant quelques mois sous le régime du pacte civil de solidarité, l'activité de la requérante sera examinée au regard de ce double régime ;

De plus Mme X... étant placé en arrêt maladie depuis le mois de janvier 2008 il est difficile d'évaluer le caractère vexatoire de son licenciement.

SSSSSS..., domiciliée [...], 79°/ Mme Laura J... M..., domiciliée [...] 80°/ Mme Gladys YY... DDD..., 81°/ Mme B... Claudia HH... F..., toutes deux domiciliées [...], 82°/ Mme B...