rendu le 6 novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, au profit de la société à responsabilité limitée Muselli-Mattei, ayant son siège à Borgo (Haute-Corse), Plaine de Lucciana

Antoine Y..., demeurant à Lucciana, Borgo (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M.

Luciano Y..., 2°/ à Mme Luisa Y..., tous deux domiciliés [...]                                             , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne la CPAM de la Savoie, la société Costerg Luciannaz

Ange Z..., demeurant lotissement Casa Nostra, Casamozza, 20290 Lucciana, 2 / de M. Jean-François X..., demeurant villa E Leccia, Pasticciolu, 20600 Furiani, 3 / de M.

Ange A..., demeurant tous deux route de l'Aéroport à Lucciana, Borgo (Corse), 3°/ M. Jean-Pierre A..., demeurant à Francardo, Omessa (Corse), 4°/ M.

Caquot, route des Lucioles, NIRP International, 06500 Valbonne, agissant en leur qualité d'héritiers de feu Luciano B..., décédé le 4 novembre 1997, 6 / la société NIRP International, société anonyme

X..., démontraient que celui-ci, qui habite Lucciana, n'a pas de résidence effective et continue depuis 6 mois au moins à Corscia et que le requérant établissant que M. et Mme A... n'est pas réellement

Sébastien N..., demeurant à Lucciana, Borgo (Corse), 5°/ de M. Michel XX..., demeurant ..., 6°/ de M. Y..., J. Gabriel R..., demeurant ..., 7°/ de M. Aissa I..., demeurant chez Enco L.

Paul, demeurant au siège social de l'établissement, ..., adresse personnelle : Cité EDF, Pavillon n 2 à Lucciana (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1995

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 16 mai 1995 par la société Centre de traitement des moyens de paiement (CTMP) pour exercer à Lucciani

Il est vrai que dans son titre, notre confrère avait tout de même usé du conditionnel "Le groupe Lucien A... devrait être choisi, ce soir".

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1994 par le tribunal de grande instance d'Orléans (1re chambre), au profit de M. le directeur des Services fiscaux du Loiret, domicilié

en date du 22 novembre 1995, qui a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile dans la procédure suivie contre Alain X..., Eric Y..., Rolland Z..., Raphaël A..., Marcel B..., Alain C..., Luciano

Luciano J..., demeurant ..., 12 / de M.

d'allocation spéciale du Fonds National de l'emploi entre l'Etat et le groupe Myrys composé des entités juridiques suivantes : SA Chaussures Myrys, SA Etablissements Riu Sarda et fils, SA Chaussures Lucideor

la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la commune de Saint-Saturnin Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la commune de Saint-Saturnin-de-Lucian

toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages et intérêts en cas d'abus de saisie ; que Jean-Philippe Y... verse aux débats une lettre du 02.07.2014 de son Conseil, maître Luciani

partie civile pour exercice illégal de la profession d'avocat, en visant l'activité de la SARL Actif Conseil, exerçant la profession d'expert comptable, en expliquant que cette société, et notamment Lucien

revendiquée dès le lendemain par l'ex-FLNC, le gendarme Aznar trouvait la mort et trois autres gendarmes étaient blessés par armes à feu, au lieudit " La Canonica " sur le territoire de la commune de Lucciana