Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de

les parties avaient conclu un contrat de collaboration écrit, qui avait été appliqué durant plusieurs années, que M.

être réuni des éléments du délit de diffamation ; que la citation, qui saisit la cour sans possibilité de requalification, visant la diffamation et non l'injure, il en résulte que l'action civile est mal

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de la société Corsica Sole, de la SCP Piwnica et Molinié

Attendu qu'en octobre 2001 l'établissement Dar Al-Maal Al Islami Trust (DMI Trust) et la société Dar Al-Maal Al Islami SA (DMI Administrative Services SA) ont pris connaissance sur le site http://www.intelligenceonline.fr

12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Il sera d'ailleurs observé que dans aucun des mails ou écrit précités, il n'oppose le fait qu'il ignore les griefs qui sont invoqués à l'appui sa révocation.

C'est ce mal que nous allons éradiquer.

[R], qui avait notamment copie de tous ses mails sortants qui ne concernaient pas directement la fonction commerciale, et que M.

promotion du patrimoine immobilière " pour rémunération brute initiale de 1. 843. 83 euros par mois, puis de 1. 900 euros à compter du 28 décembre 2006 ; Attendu qu'en présence d'un contrat de travail écrit

L'employeur communique les mails des 3 et 18 mai 2011 (pièces 60 et 61) et Monsieur L... – qui reconnaît ne pas avoir apporté de réponse écrite – explique que « les recommandations qui lui étaient faites

Un e-mail daté du 17 octobre 2011, envoyé par M.

[S] a écrit à la société au mois d'octobre 2012 en évoquant s'être entendu avec M.

.- Pour rappel en juin 2011 vous aviez déjà écrit à ce dernier un mail qui intégrait un panel très large de qualificatifs négatif sur les échanges que ce collaborateur vous adressait en portant vos accusations

Toutefois, le mail invitant le salarié à un entretien émane de Mme [V], « humaines - HR development Continental Automotive Rambouillet France SAS » et les mails relatifs au projet PLO et au recours à un

exposant clairement les méthodes et moyens pour réaliser ces objectifs suivant mail de M.

V... a écrit à Madame E...