AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[K], ès qualités, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M.

G... ; qu'en cours d'enquête, le 29 mai 2012, les enquêteurs entendaient par procès-verbal M. F...

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n° K 17-22.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Y... a été engagé par la société Éclosions développement durable (la société), gérée par son frère, selon contrat à durée indéterminée en date du 2 mars 2009 pour exercer les fonctions de directeur de

Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10014 F Pourvoi n° V 17-22.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 1er février 2001

[MM], les sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles, Allianz IARD et CNP caution, prises en leurs qualités d'assureurs maniement de fonds, la société QBE Europe SA/NV et les sociétés

N° X 22-86.013 F-D N° 00328 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M.

spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10042 F Pourvoi n° S 14-25.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

cour d'appel a non seulement statué par des motifs inopérants, mais surtout, ce faisant, violé les articles L. 3122-34, R. 3122-12 du code du travail et, ensemble, l'article 88-1 de la Constitution française

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Francis A..., demeurant à Paris (7ème) ..., agissant tant en sa qualité de responsable

partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° F 18-14.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

publique du 26 juin 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° M 18-15.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Selon les cas, le salarié détaché peut être uniquement soumis à la loi française ou, simultanément, à la loi française et à celle du lieu de travail.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 480 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 15-27.811 R É P U B L I Q U E F R

motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10319 F Pourvoi n° P 16-16.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS