Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société

Savatier, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseillerié, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y...,

Martin, avocat général, M.

Y..., demeurant ..., 3 / de la société Rocamat, société anonyme, dont le siège est 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Martinus Hubertus A..., 2°) La société Den Artogh BV, 3°) La Compagnie d'assurance NV Verzekeringen Maats Chappit Schiedeam, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice en France,

, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

le siège est Galerie Périgourdine à Marigot, 97150 Saint-Martin, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : M.

B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Chambre départementale des huissiers de justice de la Seine-Saint-Denis et de la société CFR, de Me Garaud, avocat de M.

(Seine-Saint-Denis), 4 / de la société AGS Martinique, dont le siège est zone industrielle La Jambette au Lamentin (Martinique), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les conclusions de M.

, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par :

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Cise France, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - GOVINDORAZZO ou X...

X... pour produire légalement la créance de ladite association entre les mains des mandataires-liquidateurs, n'est pas de nature à priver Denis A... de son droit à contester la recevabilité de l'action

), au profit de la société nouvelle Saint-Martin affiche européenne, dont le siège est ...

Martin conseiller rapporteur, MM. Roman, Schumacher, Mme Chevallier, M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.