MUSTAPHA DE LA PREVENTION D'INFRACTION A L'ARTICLE L. 241-10-1 DU CODE DU TRAVAIL ET DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SON ACTION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION

Mustapha X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC de la région d'Orléans, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet 1998, où étaient

Mustafa X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 2 juillet 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

Mustapha H..., domicilié [...]                                                                         , 19°/ à M. Otman I..., domicilié [...]                                 , 20°/ à M.

Mustapha Y..., domicilié [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant

Mustapha Y...

HOUAT, 55°/ Monsieur Abdoulaye XX..., 56°/ Monsieur Cheichna XY..., 57°/ Monsieur Fousseynou XY..., 58°/ Monsieur Diakou XZ..., 59°/ Monsieur Djeguy XZ..., 60°/ Monsieur Mustapha XZ..

Mustapha Y..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Mustapha Z..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

X..., son cousin et son amie étaient partis dans le bourg et avaient appelé un autre cousin, Mustafa, qui était venu les chercher.

Mustapha X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Mustapha B..., domicilié [...], 4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Mustapha Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 19 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa

rendus le 29 avril 2009 concernant les autres salariés de l'entreprise, et sur l'affirmation faite à l'audience que, lors de son embauche, le 16 novembre 2006, l'entreprise comptait un seul salarié, Mustapha

EL Mustapha demeurant ..., 48°/- Monsieur XT... Daniel demeurant à Romanéche Thorins (Saône et Loire), 49°/- Monsieur XU...

Mustafa A... a été annulée et que Mme X... est recevable en son action aux fins de recherche de paternité afin d'établir la véritable filiation de sa fille, le moyen tiré d'une incertitude sur la paternité

Mustapha X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Nora Z..., domiciliée chez Mme Louise F...

Mustapha A..., domicilié [...], 6°/ M. Khalid B..., domicilié [...], 7°/ M.