Lucien B..., notaire, demeurant ..., 2 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans, Mutuelle Générale Accidents, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

formé par Mme Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Y... et son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires font grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juin 2003), qu'après avoir indemnisé un syndicat de copropriétaires pour des désordres apparus dans son immeuble, la Société mutuelle

H... et de Mme I..., de Me Le Prado, avocat de la caisse de Crédit mutuel La Frontalière, et l'avis de M.

civile professionnelle VINCENT et OHL, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-20.281 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société mutuelle La Prévoyance, dont le siège est ...

Sylvain, Silvano X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Mutuelle Myriade, dont le siège

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Mutuelles unies et la société CERP, les conclusions de M.

X..., mentionné comme demeurant ... à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne), mais ayant renoncé à la succession de son père, architecte décédé, par acte du 14 octobre 1983, 3 / la Mutuelle des architectes

X... a souscrit, auprès de la Mutuelle de Poitiers assurances, deux polices d'assurance l'une en date du 22 décembre 2000, relative à un véhicule Renault, l'autre, en date du 1er juin 2001, relative à

Pierre Y... ainsi que la Mutuelle du Poitou, assureur de ce dernier ; que M.

X..., ayant invoqué au soutien d'une demande de retraite du régime des salariés agricoles l'activité de secrétaire administratif de la caisse mutuelle de réassurance agricole, exercée par lui du 1er janvier

des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Thélem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à M.

s'est vue confier la réalisation de l'aménagement d'une place de la commune de Saint-Pierre en Martinique ; que l'entreprise bénéficiait d'une assurance souscrite le 19 novembre 1993, auprès de la Mutuelle

le délai prévu à l'article 4, soit le 31 décembre 2002, sont dissoutes et doivent cesser toutes les opérations qui ne sont pas nécessaires à la liquidation ; qu'en jugeant que la MSA de la VIENNE, mutuelle

cotisations sociales dues par la ville d'Orléans, comme constitutives d'un avantage en espèces, les prestations versées à ses salariés en considération d'événements personnels ou familiaux par la mutuelle

Z..., courtier d'assurance de la société du journal l'Est républicain (l'Est républicain), et la société Procourtage, cabinet de courtage du groupe Crédit mutuel centre est Europe (le Crédit mutuel), ont