et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 septembre 2008) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Haute-Garonne a réintégré dans les cotisations dues par la société Drive

REPONSE, LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AVAIT FAIT VALOIR, D'UNE PART, QUE, MEME EN ADMETTANT LE PRINCIPE RETENU PAR L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 24 MAI 1972, A SAVOIR QUE LES TRAVAUX DE DRAINAGE

FAUTE D'ALLURE INITIALE DU CHEVAL, QUI SERAIT UNE SIMPLE FAUTE DE JEU, ET LA TRANSGRESSION INVOLONTAIRE DES REGLES DU JEU POUR Y PARER, AURAIT DU ECARTER TOUTE RESPONSABILITE QUASI-DELICTUELLE DU " DRIVER

Yves, - LA SOCIÉTÉ DRIM, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2008, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infraction au code de l'urbanisme

2006 ; que les déformations du mur, constatées par huissier, n'avaient fait l'objet d'aucune constatation « scientifique » ; qu'elles témoignaient de la nécessité de mettre en place un dispositif de drainage

part, en ne recherchant ni la nature de la mission confiée à la société Faramaz, uniquement chargée de travaux en régie pour la préparation de la voie d'accès, ni les circonstances de détérioration du drain

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui, pour outrage et violences à personnes chargées d'une mission de service public, l'a condamné

saisies dans les locaux des sociétés Alphacan, Wavin, Rehau-Tube, Drostub et Oltmanns, ainsi que du syndicat national des fabricants de tubes et raccords en PVC et du syndicat national des fabricants de drains

Z..., propriétaire d'un fonds en indivision avec Mme X..., alléguant que cette dernière avait obstrué les canaux de drainage des eaux de pluie qu'il avait creusés sur le terrain dont il a le droit d'usage

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE GONON, SOUTENANT QUE LA GENISSE QU'IL AVAIT ACHETEE A DRION LE 26 MAI 1971

les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Driss

P. s'engageait à établir un drain le long du mur jusqu'à la voie publique ; que le garage fut construit en 1981 par M. D.

X..., entrepreneur, assuré par les assurances mutuelles de France (GAMF) les travaux de reconstitution du réseau de drainage des eaux souterraines s'écoulant sous sa maison ; que ces travaux s'étant avérés

Monsieur Yves X..., demeurant à Rocroi (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1985, par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme DESMAZIERES DRINO

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les époux Y... n'ayant pas soutenu, dans leurs écritures déposées devant la cour d'appel, que l'absence de drainage

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la création d'un drain périphérique, en 1988

Driss Z..., demeurant ..., 8 / de M. Antonio B..., demeurant ..., 9 / de M. Driss I..., domicilié ... foyer Sonacotra, 94310 Orly, 10 / de Mme Gracinda C..., demeurant ..., 11 / de M.

ne pouvait se trouver aux droits de Monsieur X..., lequel, faisait état de manière équivoque de l'existence de ce GIE, en indiquant d'une part, dans la lettre du 26 août 2004, à en-tête de la société Drive

acquéreurs qui invoquent un vice caché de démontrer qu'ils n'avaient pas connaissance de l'existence d'infiltrations ; qu'ils font grief à leur vendeur de ne pas les avoir informés de l'absence de drainage

très restrictif émis par le médecin du travail « apte à un poste de type administratif » ; qu'elle a sollicité l'avis du médecin du travail au regard des postes disponibles (employé libre-service au drive