à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une éthnie, une nation

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 janvier 2020), à l'occasion de la Coupe d'Afrique des nations 2012 à Libreville (Gabon), la société GL Events Services (devenue la société GL Events), a confié à la société

Pierre Z... de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Atelier Mécanique Corse, 2 / de la société Natio Equipement, société anonyme, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Imatim diffusion a cédé à la société Natexis Coficine, en garantie de crédits que lui avait consentis

à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

concession du restaurant Palais des Congrès (placé dans le bâtiment 5) et des bars et buvettes situés dans les bâtiments 4, 5, 6 et une autre de 11,5 % était fixée pour l'exploitation du restaurant des Nations

[K] [L] des chefs, pour la première, de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, pour le second, de complicité

Philippe X..., domicilié [...]                                             , pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Garage des Yvelines, 2°/ à la société Natixis

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), que le 15 mars 2008, la société GCEBAIL, aux droits de laquelle vient la société Natixis

et financier, ensemble les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'ouverture d'une enquête sur le marché du titre Natixis

chèque, qui ne porte pas de trace de falsification ou d'altération sur aucune de ses faces et n'est affecté d'aucune anomalie apparente a été encaissé par le BANCO PASTOR, correspondant en Espagne de NATEXIS

X... à la société BNP Natio équipement (la banque) a dit qu'en raison de la caducité du contrat de vente de matériel conclu entre la société Egide et M.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 12 novembre 2001, Mme X... a conclu avec la société Bourse direct et la société Xeod services, devenue la société Natexis

Natalis et J.

développement de l'électricité par le Vietnam en mars 2016, les sociétés américaines et Mme [K] ont déposé une requête en arbitrage le 4 septembre 2019, selon le règlement d'arbitrage de la Commission des Nations

constitué, avec la société Compagnie financière d'épargne et de placements (société CFEP), devenue la Société de participations et d'études financières (SPEF), aux droits de laquelle vient la société Natixis

juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance; "aux motifs que"d'abord, et à supposer que l'autorisation donnée par Gilles X..., le préposé de la SA Nattin

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 1999), que par contrat de crédit-bail, la société BNP Bail natio

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2016), que Jean Y..., qui avait adhéré le 14 août 1996 à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par une banque auprès de la société Natio

Dominique A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la société Natio crédibail, dont le siège est .