X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Urbat, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X... et de M. Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts B..., les conclusions de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Hydro-Electrique du pont de la Noaille Roger X... et Cie, de la SCP Nicolay

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

, 45 / à Mme Marie-Christine Martinez, domiciliée 35 rue de la Favorite, 69005 Lyon, dernier domicile connu, 46 / à Mme Annie Martins, domiciliée 1243 Grande Rue, 01700 Miribel, 47 / à Mme Nicole

Nicolai, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Filhouse, président, de Mme Z... et M.

Jean-François X... , il avait acheté ce véhicule C15 diesel au garage Delta Autos pour la somme de 49 000 francs et qu'il n'avait jamais revendu une R5 turbo pour 25 000 francs au garage Citroën La Valette

Gérard XJ..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), campagne Figuerolle, chemin de Notre Dame de laarde, 368/ de Mme Nicole XH..., demeurant à Marseille (9e), ..., 378/ de M.

X... en faux en écriture privée : Que l'instruction diligentée par Monsieur le Procureur de la République de Montluçon suite à la plainte de Madame Nicole X... et à la décision du parquet en date du 5

X..., débiteur à son égard en vertu d'un jugement correctionnel et d'un arrêt définitif, et à son épouse, un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un bien commun aux époux ; que Mme

Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la Société anonyme roquebrunoise d'aménagement.

Nicolas D..., Hugues D... et Louis F... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes G..., veuve H... de I..., Simone J..., épouse K..., M. Emmanuel L..., Mlle Marcelle K..., M.

Jean-Claude X... et Mmes Françoise et Nicole X...

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société des Pétroles Shell, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et

L... et le 14 août 2012 de Mme J..., la banque a, le 6 février 2015, publié un commandement de payer valant saisie immobilière du bien donné en garantie ; que, par acte du 2 avril 2015, elle a assigné

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Malesherbes promotion et de M.