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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721d8cd580146773f801e
24 novembre 1992
24 novembre 1992
(Nièvre), 3°/ Mme Pascale F..., demeurant ..., La Pagerie à Nevers (Nièvre), 4°/ Mme Filippa M..., demeurant ... à Magny Cour (Nièvre), 5°/ Mme Rosa U..., demeurant ... à Coulanges-les-Nevers (Nièvre
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6079a8ae9ba5988459c4e67f
27 novembre 1979
27 novembre 1979
D'UN OUVRAGE INTITULE "SOUS LA PATTE DU MOLOSSE; LE CALVAIRE D'UN CITOYEN DANS L'ENFER DU FISC", ET CONTENANT DES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES OU INJURIEUSES A L'EGARD DE L'ENSEMBLE DES VERIFICATEURS DES
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201298
2 octobre 2008
2 octobre 2008
X..., un plan de prévention pour la sécurité des salariés, établi en novembre 1998, qu'un inspecteur du travail avait procédé au contrôle de l'ensemble des installations (nacelle, escabeau à quatre pattes
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200219
12 février 2015
12 février 2015
travaillait en qualité de menuisier dans un atelier et à bord des bateaux pour leur aménagement intérieur, qu'il meulait et grattait les parois des navires revêtues d'un flocage amiante pour souder les pattes
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61372182cd580146773f4618
30 janvier 1991
30 janvier 1991
l'article R. 516-3 du Code du travail résultant du décret du 15 décembre 1982, entrées en vigueur le 15 janvier 1983, n'étaient applicables qu'aux instances non périmées à cette date, et alors, d'autre pat
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100868
8 juillet 2009
8 juillet 2009
donation du 6 septembre 2002 constitue un acte distinct de la vente du 16 septembre 2002 en ce qu'il porte dépouillement irrévocable par préciput et hors part, et par définition à titre gratuit, de la pat
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6079a7e09ba5988459c4b2e8
2 avril 1979
2 avril 1979
ALORS FERME, ET S'EN SERAIT APPROCHE A PIED, DANS L'INTENTION D'EN BRISER LES VITRES A COUPS DE CARABINE ; QU'INTERPELLE PAR UN INCONNU, QUI AURAIT SURGI D'UN ANGLE DE LA MAISON EN CRIANT " BAS LES PATTES
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61372140cd580146773f23ea
4 avril 1990
4 avril 1990
Q..., 11°/ Monsieur Mahamadou I..., 12°/ Monsieur Bamba M..., 13°/ Monsieur Djadie N..., 14°/ Monsieur Pate N..., 15°/ Monsieur L..., Dos Santos XW..., 16°/ Monsieur Maamar XB..., 17°/ Monsieur
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607940eb9ba5988459c3fa3b
15 décembre 1970
15 décembre 1970
APPORTE AUCUNE PRECISION OU S'IL A ESTIME NE PAS DEVOIR INCLURE DANS SON RAPPORT CERTAINES OBSERVATIONS FAITES PAR LES DEFENDEURS, IL N'EN RESULTE NULLEMENT QUE LES INTERETS DE LA DEFENSE ONT EU A EN PATIR
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607941069ba5988459c3ffdd
2 mai 1972
2 mai 1972
DE SA DEMANDE DE PRODUCTION A LA FAILLITE POUR LA VALEUR DU MATERIEL DEVENU IMMEUBLE PAR DESTINATION DANS L'USINE DE PATES, OBJET DE L'ADJUDICATION, MATERIEL QUI ETAIT ENUMERE A L'ARTICLE 4 DU CAHIER DES
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01020
29 mai 2013
29 mai 2013
procès-verbal précité non plus que du défaut d'emploi du verbe "confirmer" dans le courriel du 11 mars 2008 de la société SODIPRA à la différence des courriels des 14 et 17 mars des deux autres sociétés PATIS
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6137256fcd5801467741db22
20 mars 1996
20 mars 1996
conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND; Statuant sur le pourvoi formé par : - PATTI
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613720cccd580146773ee76d
14 janvier 1988
14 janvier 1988
Odette, demeurant ... à Le Plessis-Paté (Essonne), 9°/ de Mme Z... Christiane, demeurant ... Armée à Morsang-sur-Orge (Essonne), 10°/ de Mme Y...
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61372206cd580146773f99de
23 février 1994
23 février 1994
Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Patu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, M. Boinot, conseillers référendaires, M.
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613723f7cd5801467741081a
3 avril 2002
3 avril 2002
., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile, section B), au profit de l'association Loisirs temps libre, dont le siège est Le Patis
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61372644cd580146774243a8
17 décembre 2003
17 décembre 2003
(société Patis France) que Chantal X... a négocié avec eux en se faisant passer pour Muriel Z..., ce qui constitue des manoeuvres frauduleuses afin d'obtenir par cette usurpation les services de ces deux
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01593
26 septembre 2016
26 septembre 2016
X... et transmis à l'employeur font apparaître le nombre d'heures de travail effectuées pour chaque journée ; que la société PATEX qui était donc informée des heures que prétendait effectuer le salarié
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613723b4cd5801467740d297
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Tinitua F..., demeurant ..., 3 / de Mme Fafi F..., épouse X..., demeurant 98800 Nouméa, 4 / de Mme Y..., Hiapo F..., épouse Panai, demeurant 98716 Pirae-Pater, 5 / de Mme Célia D...
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613723cccd5801467740e51e
20 novembre 2001
20 novembre 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., épouse Y..., exerçant sous l'enseigne La Pagerie
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613723d1cd5801467740e877
21 mars 2002
21 mars 2002
Pat, domicilié ..., pris ens a qualité de liquidateur amiable, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
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