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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372369cd58014677409656
15 février 2000
15 février 2000
Z..., ès qualités", il faut lire : "la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..." ; Au bas de la page 4, au lieu de : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la banque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200717
20 mars 2014
20 mars 2014
Mustapha X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 7 mars 2014 par le tribunal d'instance de Perpignan (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Mireille Y..., domiciliée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200500
2 avril 2009
2 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée, rendue en dernier ressort (tribunal d'instance de Perpignan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03599
15 juin 2011
15 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Perpignan, contre le jugement
Source officiellecr
613725bccd5801467742027e
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Robert, contre le jugement n° 488 du tribunal de police de PERPIGNAN, en date du 14 décembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende
Source officiellecr
613725bccd5801467742027f
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Robert, contre le jugement n° 490 du tribunal de police de PERPIGNAN, en date du 14 décembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende
Source officiellecr
613725bccd58014677420280
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Robert, contre le jugement n° 491 du tribunal de police de PERPIGNAN, en date du 14 décembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende
Source officiellecr
613725bfcd58014677420365
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Robert, contre le jugement n° 492 du tribunal de police de PERPIGNAN, en date du 14 décembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
613725bfcd58014677420366
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Robert, contre le jugement n° 489 du tribunal de police de PERPIGNAN, en date du 14 décembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende
Source officiellecr
613725bfcd58014677420367
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Robert, contre le jugement n° 493 du tribunal de police de PERPIGNAN, en date du 14 décembre 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 amende
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0504
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Letay, épouse MONTESSINO, demeurant HLM Vernet Salanque, bâtiment R.18 n° 399 à Perpignan (Pyrénées orientales), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee36a
29 septembre 1988
29 septembre 1988
Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1985 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PERPIGNAN
Source officiellecomm
613721afcd580146773f6143
14 janvier 1992
14 janvier 1992
demeurant ensemble mas Saint Elme à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 octobre 1986 par le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Perpignan
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018bc
13 novembre 1996
13 novembre 1996
pourvoi formé par Mme Françoise Z..., prise en sa qualité de secrétaire départementale du syndicat CFDT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1995 par le tribunal d'instance de Perpignan
Source officielleciv1
61372120cd580146773f133a
19 juin 1990
19 juin 1990
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, Peignot
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d07d
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Michel X... pour cause de suspicion légitime, contre le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
61372129cd580146773f1790
15 novembre 1989
15 novembre 1989
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance GROUPE DROUOT, ayant siège ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1987 par le tribunal d'instance de Perpignan
Source officielleciv3
61372178cd580146773f4092
15 octobre 1991
15 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., le 1er mars 1991,
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58a0b
25 octobre 1982
25 octobre 1982
SOCIAL EST A TROYES, EST PROPRIETAIRE D'UN MODELE DE COMBINAISON POUR ENFANT ; QUE, PRETENDANT QUE LA SOCIETE "INDUSTRIES ET CONFECTIONS TEXTILES" (LA SOCIETE I C T ), DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PERPIGNAN
Source officielleciv3
613720f8cd580146773efe45
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Raymonde X..., demeurant à Thuir (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mai 1985 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales, siégeant à Perpignan
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