(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992, au profit : 1 / de la société des pétroles Shell française, dont le siège est ... (8e), 2 / de M.

PETROLIER Y..., APPARTENANT A LA COMPAGNIE D'ARMEMENT MARITIME (CAM) ABORDA LE PETROLIER PETRO-VERDON, APPARTENANT A LA COMPAGNIE PETROMER, QUI SE TROUVAIT DEJA ACCOSTE A L'APPONTEMENT D'AMBES, EN GIRONDE

que le contrat de concessionnaire de marque se distingue du contrat de commission ; qu'en vertu de ce dernier contrat, le commissionnaire n'est pas un revendeur mais un agent intégré à la société pétrolière

2008 et la perquisition du 6 octobre 2009, elle a ajouté à la liste un certain nombre d'objets dont certains d'un volume suffisamment conséquent pour que leur absence ne passe pas inaperçue (poêle à pétrole

par la société Altergaz en qualité de directeur d'opérations, statut cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers

le deuxième pris en ses trois branches, réunis : Attendu que le liquidateur judiciaire des sociétés Baroso reproche encore à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de certaines ventes de produits pétroliers

A DONNE EN GERANCE-LIBRE A LUCAS SON FONDS DE COMMERCE DE STATION-SERVICE ASSURANT LA DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS DE LA SOCIETE ESSO-STANDARD ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE QUI

dont le siège est à Tarare (Rhône), boulevard Garibaldi, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la 1ere chambre civile de la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°) La SARL DEPOT PETROLIER

M. et Mme X... devaient être classés au coefficient 250, agent de maîtrise technicien, de la convention collective "négoce et distribution de combustibles solides, liquides ou gazeux de produits pétroliers

2 / la compagnie Assurances générales de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Pétroles

X... et de la société Plassard Produits Pétroliers, de Me Goutet, avocat de la société Les Fils Charvet, les conclusions de M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la société Dépôts pétroliers de Fos (DPF), société anonyme dont

X... a été engagé par l'Institut français du pétrole, le 1er avril 1966, en qualité d'ingénieur de recherche ; que, par lettre du 27 juin 1995 il a été informé de sa mise à la retraite à compter du 1er

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1135 DU CODE CIVIL, 19-31-E DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 1, DERNIER ALINEA, 4 ALINEA 2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE

dans son véhicule (lequel est un véhicule Diesel qui ne fonctionne donc pas au super), également porteurs de traces d'hydrocarbures benzéniques et ramifiés entrant dans la composition d'une coupe pétrolière

demeurant 20, cité de la Boëtie, 13130 Berre l'Etang, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), au profit de la société des pétroles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Pétolla, dont le siège social est à Paris (

[W] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le Groupement pétrolier aviation (GPA) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50810 ORDONNANCE