LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Philippe Y..., 2°/ Madame E..., épouse de M.

... épouse Z..., demeurant à La Venvole Gros Rouvre, Montfort l'Amaury (Yvelines) ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles au profit de : 1°) Monsieur Philippe

février 2020 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant la société Imball Center à la société ADP conseil ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret

Philippe A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 28/ la société Babel Production, société à responsabilité limitée, 2, Passage Cottin à Paris (18ème), agissant poursuites et diligences

Philippe X..., demeurant ..., ès qualité de représentant des créanciers de M. Z....

Philippe X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Hilap, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un

Philippe X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Vogue loisirs, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Philippe X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Industrielle de nettoyage général, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

Philippe X..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Club de La Verrerie-Créations Lazzaroni, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de

dont le siège est Palais de Justice, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section M), au profit de la SCP Jean-Pierre Perney et Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 1er décembre 1995, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et a prononcé

Philippe, demeurant 1O, ... (Alpes-Maritimes), 8°/ de Mme De Z... Simone, demeurant ...

Philippe Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Eliane X..., 2 / de Mme Eliane X..., demeurant ..., 3 / de l'Institut français des praticiens des procédures

Philippe X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la Société industrielle du béton, 2 / de la Société industrielle du béton, dont le siège est ..., 3 / de l'Institut

Philippe X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M. Bernard Y..., 2 / de M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de M.

Philippe, - Z...