du décret-loi du 30 décembre 1935 modifié par la loi du 3 janvier 1975, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé

par : - L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... et de Franck Z... du chef de détournement

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AZUR ASSURANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, après relaxe

ASSURANCE IARD, venant aux droits de la Compagnie L'ALSACIENNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1999, qui, après avoir relaxé

formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1999, qui a relaxé

GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 31 mars 1994 ,qui, dans les poursuites exercées contre Jacky A... pour homicide involontaire, défaut de maîtrise et excès de vitesse, a rejeté leurs demandes après relaxe

Par jugement du 22 février 2018, le tribunal correctionnel a relaxé M.

de la faute pénale initialement poursuivie et pour laquelle le prévenu a été définitivement relaxé, sauf à violer la présomption d'innocence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que M.

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte d'un arrêt de relaxe, devenu définitif, dont il a bénéficé le 16 février 1990 de la part de la cour d'appel de Paris

Le moyen, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale, critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

pourvoi formé par : - la CPAM des Alpes-Maritimes, partie civile ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5e chambre, en date du 18 octobre 2017, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu alors que celui-ci n'a pas apporté la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal.

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991 qui, après avoir relaxé Monique Y..., épouse X..., des chefs de falsification d'un

Fabrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1988 qui, après relaxe de Patrick X... du chef de blessures involontaires, s'est déclarée

Ingrid, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 mars 1992, qui, après relaxe de Richard Y... du chef d'attentat à la pudeur aggravé, a débouté la partie

jugement déféré, déclaré Georges X... coupable de diffamation publique envers un particulier, en raison de la publication de passages situés en page 7 et en dernière page, et en ce qu'il a confirmé la relaxe