justifier d'aucun alibi dans le créneau horaire au cours duquel les faits ont été commis ; que l'itinéraire qu'il dit avoir suivi est très suspect de la part d'un jeune homme qui connaissait très bien la région

Sur le pourvoi formé par la société Les Lataniers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

X... employé de la société Automobiles Réunion a été licencié pour motif économique le 17 juillet 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 10 mars 1998

eu lieu entre les époux qui rendait vraisemblable la paternité du mari ; Mais attendu que Mme X... produisait à l'appui de sa demande trois attestations susceptibles d'établir l'existence d'une réunion

laquelle elle avait droit, elle a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion

services CFDT de sa demande de dommages et intérêts, la condamnant, en outre, à leur verser des dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il est certain que Bruno Y... a été convoqué tardivement à la réunion

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2006) statuant en référé, qu'une réunion

constituer la première réunion prévue par l'article L. 321-3, dernier alinéa, du Code du travail, dans sa rédaction alors applicable ; que, devant les réserves du comité, émises à la suite de la réunion

où il a été désigné de la deuxième réunion du comité d'entreprise, la non-remise du rapport dans ce délai ne pouvant avoir pour effet de retarder la tenue de la deuxième réunion ; que la carence ou le

Le 15 avril 2021, s'est tenue une nouvelle réunion du comité à l'issue de laquelle le cabinet Stimulus a été désigné pour effectuer l'expertise votée le 23 mars 2021 « au titre de l'article L. 2315-94

[U] ; qu'en statuant ainsi, quand la participation d'un délégué du personnel à des réunions syndicales ne peut être que présumée étrangère à son mandat, tout comme des recherches personnelles, sauf pour

D'autre part, il résulte des articles 4 et 7 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique que les réunions statutaires ou d'information que peuvent

aux débats, que l'omission de convocation des deux délégués syndicaux était due au fait que ceux-ci avaient perdu leur mandat électif quelques jours auparavant ; que, de fait, il est établi que si la réunion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 98-45.750 et K 99-44.818 formés par la société Trans Express Réunion, société à responsabilité

X... connaissait l'existence de la réunion de présentation de la société CVC tenue le 2 juin 1989 dans ses locaux, la cour d'appel a dénaturé les propos tenus par M.

débouté la partie civile demanderesse de ses demandes, de ce chef ; "aux motifs que le chef d'entreprise était poursuivi pour avoir violé l'article L. 236-21 du Code du travail qui prescrit une réunion

CPAM, dont l'ordre du jour était ainsi libellé, point VII : "compte rendu des travaux de la Commission d'action sanitaire et sociale et de prévention de la maladie du 21 mai 1997" et qui, lors de la réunion

des représentants de proximité en charge des question d'hygiène, conditions de travail et sécurité des salariés, dès lors qu'il ne préside pas les réunions du comité d'hygiène, sécurité et conditions