SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SAMUEL Y..., MAROCAIN D'ORIGINE, A QUITTE LE MAROC POUR S'INSTALLER EN FRANCE OU IL A ACQUIS

des Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 12 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 2), au profit de la société Samuel

Le 14 janvier 2011, la SNC LIDL a abordé l'inaptitude de Monsieur Samuel X... avec les délégués du personnel qui n'ont fait aucune proposition.

Samuel et E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sameto Technifil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Samuel B... ; qu'il apparaît notamment que dans la nuit du 2 au 3 août 2012, Candice B... avait hurlé contre son mari, jeté des objets, réveillant les occupants de l'appartement dont son frère, qui n'avaient

qui se trouvaient sur lui ; qu'il pouvait enfin être maîtrisé puis cessait de bouger et perdait conscience ; qu'il était placé immédiatement sur le dos puis en position latérale de sécurité ; que le SAMU

X..., vendeur, ayant soutenu que la société Samiti tentait de placer le débat sur le terrain de l'obligation de délivrance et le défaut de conformité de la chose vendue alors que le dysfonctionnement ou

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par Monsieur Samuel X... s'analysait en une démission, débouté

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans le cadre d'une information relative à une organisation structurée acheminant des migrants depuis Calais vers le département de la Sarthe

les textes susvisés qu'une perquisition effectuée le 24 février 1992 dans les locaux de la société Sages ayant révélé des faits de corruption, faux et usage de faux commis dans le département de la Sarthe

a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 04-45.981 et P 04-45.982 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société STL Rigard agence Transchem, membre du groupe Samat

[S] [Z], domicilié [Adresse 4], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 14], défendeurs

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que l'exposant faisait valoir (v. ses concl., p. 5) qu'il ressortait du rapport d'intervention de la Sameth

société VM levage, celle-ci l'a utilisée, dans la nuit du 23 au 24 août 1988 ; que des dommages ayant été constatés sur la grue, le 30 août 1988, le sinistre a été déclaré à l'assureur ; que la société Sath

"Bibi", lui ont sauté dessus, l'ont frappé et jeté à terre ; qu'une fois à terre, il a été à nouveau frappé par les deux susnommés, ainsi que par deux autres membres de la famille Y... qui sont également

visite technique pour des véhicules, exportation en Italie de véhicules dans des conditions critiquables, dépassement des horaires légaux pour les chauffeurs, manoeuvres ayant eu pour effet de " faire sauter

30 ; que la demanderesse conduisait donc le véhicule ; qu'après l'accident, distant de 300 mètres environ du domicile des époux Y..., Dominique Y... s'est aussitôt rendue chez elle pour prévenir le SAMU