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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372658cd58014677424d8f
30 octobre 2000
Antoine X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Stève, demandeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
613721dfcd580146773f8579
6 avril 1993
(Nord), 28) la société à responsabilité limitée Step, dont le siège est ...
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01530
24 septembre 2014
X... a été engagé le 30 avril 2008, par la société Stem par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de conducteur "super lourds" groupe 9 coefficient 138 M ; que le 22 août 2009, le salarié
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110287
11 mai 2017
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Birkenmeier Stein
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301419
25 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Steiner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310368
30 juin 2021
Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 20-20.579 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Steff
61372366cd580146774093ea
14 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sterne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
61372206cd580146773f9998
16 novembre 1993
en cette qualité en la mairie de ladite ville, à Saclay (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit de la société STER
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90176
20 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-13.744 Demandeur : la société Egyptian Sponge Iron & Steel Co.
6079d33a9ba5988459c57f15
16 avril 1991
ont conclu avec la société de droit américain Berkins Wide World (société Berkins) un contrat de déménagement de leur mobilier de Rochester (New York) à Aix-en-Provence, que la société de droit belge Steens
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11168
16 novembre 2017
La société ST2N ne peut, au vu de ces considérations, valablement reprocher au salarié un manquement au devoir de réserve.
6137210ccd580146773f08ec
14 juin 1989
Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de la société anonyme Société technique nouvelle d'exploitation (STNE
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01270
13 décembre 2011
Suivant acte subséquent du 14 juin 2003 intitulé « devis facture » établi à l'en-tête de « Stan Prestataire de services », uniquement signé par la Stan par son gérant, il est prévu, suivant descriptif
60794cf19ba5988459c4795d
11 mai 2000
de trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 1998), qu'au cours de la construction d'un immeuble édifié avec le concours de la société Stefs
ECLI:FR:CCASS:2012:C300938
5 septembre 2012
Stève X... a cependant depuis janvier 1988 dénié avoir signé ce plan et M.
civ2
61372233cd580146773fb0c9
29 juin 1994
siège est à Trento (Italie), 21, via Mantove, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la Société technique de pulvérisation (STEP
6137234bcd58014677407ee7
29 septembre 1999
Yannick Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Stein Heurtey Physiterm, dénommée Physem, demeurant ..., 2 / de la société Stein Heurtey, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2025:C210367
27 mars 2025
Localité 7], a formé le pourvoi n° E 23-10.078 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caribean Steel
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10845
10 décembre 2025
agricole, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], 3°/ à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse), 4°/ à la société Stef
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10942
27 septembre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Stef
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