I... de sa demande, au motif que « le temps de déplacement professionnel ne peut pas entrer dans le décompte du temps de travail effectif et constituer des heures supplémentaires », tout en constatant

de pause s'inscrivant dans le temps de présence au-delà du temps de travail effectif seraient rémunérés forfaitairement sur la base de 6,3 % de la rémunération des heures travaillées, que la rémunération

pyramide (ACTP), aux droits de laquelle se trouve l'Association du Vajra triomphant (AVT), gérant le monastère du Mandarom, un permis de construire une pyramide destinée à abriter un temple. 2.

par la société Skandiatransport, que le chargement d'un des deux camions qui assurait le transport, chargé en pontée, sans rupture de charge, sur un " car-ferry " a subi des avaries au cours d'une tempête

DES ARBRES ARRACHES PAR LA TEMPETE, LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE, VIOLANT AINSI L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810" ; MAIS ATTENDU D'UNE PART, QU'APRES AVOIR RELEVE QUE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 2002), qu'à la suite d'une tempête

septembre 1991 et 10 avril 1992 ; qu'ensuite, en constatant que, dans cette dernière lettre, celui-ci déclarait pour demander à titre commercial une indemnisation, "qu'ayant souscrit une assurance tempête

la société Mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) l'édification d'un bâtiment à usage de bureaux et d'entrepôt ; que la construction alors en cours ayant subi des dégâts lors de la tempête

ethnique des jeunes mulhousiens directement impliqués dans les faits de violence incendiaires les désignaient certes à la réprobation du public en raison de leurs actes, celle-ci ne pouvait qu'être tempérée

société Los Comaills Holding (la société Los Comaills) a, par acte du 30 avril 2008, cédé à la société Casetti condiments (la société Casetti) les parts qu'elle détenait dans le capital de la société Teralis

en cours, à ne payer le 2ème œ 13ème mois 2016 que si une décision définitive consacrait le droit général des salariés d'Auvergne Aéronautique à bénéficier d'un 13ème mois et uniquement au prorata temporis

sorte que ces temps de pause ne constituaient pas du temps de travail effectif. 6.

partiel de l'emploi occupé par le salarié, celui-ci a droit à la requalification à temps complet de son contrat de travail et à la rémunération afférente à un contrat à temps complet ; qu'en déboutant

partiel d'un contrat à temps plein" a été signé le 16 janvier 1995, prévoyant à compter du 1er février 1995 un emploi à mi-temps en raison de la nécessité d'un travail aménagé ; que la salariée a repris

l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 7 décembre 1998 par la société Sep en qualité de promoteur, selon un contrat de travail à durée indéterminée "suivant ses compétences, soit à temps

Selon le second, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

plein, sa résiliation judiciaire et le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat à temps partiel en un contrat à temps

pour appliquer la sanction d'un temps plein. 8.