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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137212ecd580146773f1a41
13 mars 1990
13 mars 1990
énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1987) que la Bank of Ireland (la BI), a demandé à la Banque Française du Commerce Extérieur (la BFCE) des renseignements commerciaux sur la société Savam-Trévert
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607943739ba5988459c425c2
28 juin 1977
28 juin 1977
. ; QUE LE VILLAGE DE CHEZ VOLTIERE EST RELIE A LA VOIRIE PAR UN CHEMIN DIT DE CHEZ VOLTIERE AUX MAUVILLAINS, QUI, PARTANT DU HAMEAU DE MAUVILLAINS DESSERVI PAR UN CHEMIN VICINAL, TRAVERSE LA PARCELLE
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedb0
29 mars 1989
29 mars 1989
violé l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, alors qu'enfin, en ne relevant pas l'entrave à la circulation publique que constituait l'obstruction de la chaussée à proximité d'une côte et en faisant traverser
Source officielleciv2
613720aecd580146773ed6f2
4 mars 1987
4 mars 1987
X..., alors que, d'une part, il aurait dénaturé un premier témoignage duquel il résulterait que le piéton avait subitement entrepris la traversée de la chaussée au moment où les feux tricolores étaient
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e56f
19 mai 1969
19 mai 1969
VEHICULE, ET POUR N'AVOIR PAS FAIT ATTENTION ET NE S'ETRE PAS ARRETE DEVANT CE VEHICULE, "ALORS D'UNE PART, QUANT AUX FAUTES IMPUTEES A LA PARTIE CIVILE, QU'IL N'Y A PAS IMPRUDENCE POUR UN PIETON A TRAVERSER
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300423
9 avril 2013
9 avril 2013
. ; qu'en revanche, le tronçon du chemin qui traverse la propriété X... n'apparaît pas comme un chemin sur l'ancien cadastre mais figure en tirets rouges qui correspondent aux limites de la section du
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ECLI:FR:CCASS:2021:C310172
1 avril 2021
1 avril 2021
Prestibois est non conforme à la commande, laquelle portait sur un auvent deux pans inégaux, alors que l'ouvrage construit par l'intimée comporte finalement et complémentairement quatre traverses
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6079a8989ba5988459c4e1ca
24 avril 1969
24 avril 1969
de la rue, alors que le feu était au rouge ; "alors que l'arrêt constate, par ailleurs, qu'au moment où le piéton avait entrepris sa traversée, le signal "Attendez piétons" était déclenché, et, qu'au
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6079a8b19ba5988459c4e98a
28 juin 1973
28 juin 1973
SUR UNE PELOUSE AFIN DE POSER UNE AFFICHE SUR LE MUR D'UN IMMEUBLE PRIVE, DONT LE PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION CONSTATE QU'IL N'EST PAS POSSIBLE D'ACCEDER A LA PARTIE CONCEDEE A L'AFFICHEUR SANS TRAVERSER
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc56
5 mai 1971
5 mai 1971
LITIGIEUX POUR MOITIE A LA CHARGE DU PREVENU, RECONNU COUPABLE D'EXCES DE VITESSE, ET POUR MOITIE A LA CHARGE DE LA VICTIME ; AU MOTIF QU'IL RESSORTAIT SUFFISAMMENT DE L'ENQUETE QU'AU MOMENT DE TRAVERSER
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200821
21 mai 2015
21 mai 2015
Stanislas X..., et que le véhicule avait « traversé la route de droite à gauche en diagonale », avait fini par sortir de la route, avait encore traversé une piste avant de « tomber sur son toit à côté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200563
4 avril 2013
4 avril 2013
les conditions du tableau de maladies professionnelles dont elle invoque l'application sont remplies ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas démontrer qu'il aurait été impossible à Mme X... de traverser
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f0a
23 juin 1992
23 juin 1992
Théodore L..., demeurant 7, rue Traverse de l'Eglise à Brest (Finistère), 4°/ Mme Claudie M..., épouse L..., demeurant 7, rue Traverse de l'Eglise à Brest (Finistère), 5°/ M.
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c4160c
13 novembre 1973
13 novembre 1973
APRES AVOIR ADMIS QUE LE PREMIER DE CES CHEMINS N AVAIT PAS LE CARACTERE D UN CHEMIN D EXPLOITATION DES LORS QU IL "TRAVERSE LA PARCELLE DE GALLAND QUI, AINSI, LE BORDE DES DEUX COTES" ; ATTENDU QU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300338
20 mars 2012
20 mars 2012
Y...et contestaient à celui-ci le droit de la traverser et ayant retenu que l'accès du fonds de M.
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6079a88a9ba5988459c4dd28
4 juin 1973
4 juin 1973
SUR LA CHAUSSEE QU'APRES QUE CETTE PERSONNE EN EUT TRAVERSE PLUS DE LA MOITIE; QU'AINSI, LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES DAME Y...
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df8b
19 mai 1969
19 mai 1969
AVAIT ENTREPRIS LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE SANS S'ASSURER QU'ELLE POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, QU'ELLE N'AVAIT PAS PRETE ATTENTION AUX VOITURES SURVENANT SUR SA DROITE ET QU'ELLE S'ETAIT MISE A COURIR
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6079a80e9ba5988459c4bba1
20 janvier 1977
20 janvier 1977
(PAULETTE), EPOUSE Y..., POURSUIVIE POUR DEPASSEMENT DE LA VITESSE AUTORISEE DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION.
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c415b3
7 mars 1974
7 mars 1974
REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LA FAUTE DE SURVEILLANCE DES PARENTS NE SAURAIT RESULTER DE LA SEULE CIRCONSTANCE QUE LES ENFANTS AURAIENT TRAVERSE LA CHAUSSEE EN DEHORS DES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00634
23 juin 2009
23 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 janvier 2000, la SCI Traverse légion d'honneur (la SCI) dont Anselme X..., décédé en
Source officiellePage 21 sur 110
DR TRIVERO
11/12/2025
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