Pierre Y..., demeurant ... à L'Isle Jourdain (Gers), 2 ) de Mme Marianne, Véronique Z..., séparée de biens de M. Pierre Y..., demeurant Les Martines à L'Isle Jourdain (Gers), 3 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier

Bruno A..., demeurant à Eguilles-les-Grands-Hauts (Bouches-du-Rhône), 8 ) de Mme Véronique A... épouse Z..., demeurant ..., 9 ) de M. Benoît A..., demeurant ...

L... à son égard à la date du 2 septembre 2008, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 843 et 847 du code civil.

irrecevables les demandes de l'UGTG et de justifier le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure après convocation desdits salariés, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard

André Z..., demeurant ..., les Grands Maisons, 33123 Le Verdon-sur-Mer, 5 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 6 / de M. Michel D..., demeurant ...

d'une vingtaine de kilomètres seulement et notamment reliées par le réseau autoroutier, n'étaient pas situés dans un même secteur géographique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

d'une vingtaine de kilomètres seulement et notamment reliées par le réseau autoroutier, n'étaient pas situés dans un même secteur géographique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

affaires sanitaires et sociales de Lille, sis à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Véronique

avaient entraîné une véritable désorganisation de cette société ayant une incidence mesurable sur son activité et non de simples perturbations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

invoquée par Monsieur X... est la conséquence du comportement d'un voisin, Monsieur Y... qui a fermé l'accès à ce WC en faisant édifier dans le couloir y conduisant un mur avec une porte équipée d'un verrou

2001 sur les aveux librement énoncés devant les enquêteurs, qui ont respecté durant la garde à vue les dispositions légales, Michel et Josette X... ayant renoncé à l'assistance d'un avocat ; qu'au regard

Z..., domicilié [...]                            , 2°/ à Mme Véronique A..., domiciliée [...]                                , 3°/ à Mme Thérèse B..., domiciliée [...]                                     

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 12 octobre 1988) que la société "A ma cave", ayant vendu des vins de Saint-Véran

Bordeaux ; COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2014, en audience publique, devant Madame Véronique

Stéphane B..., Mme Véronique B..., M.

Gérard B..., demeurant ..., 14 / Mme Véronique V..., demeurant ..., 15 / M. Roland T..., demeurant ..., 16 / Mme Catherine A..., demeurant ... le Haut, 17 / M.

qu'une nouvelle infraction soit commise ; qu'il résulte, en l'état de l'information qui est toujours en cours, que le cautionnement ordonné le 22 novembre 2017 demeure nécessaire et proportionné au regard

marchandises relevée par elle provenait ou non de ce que le syndic en avait disposé depuis la mise en règlement judiciaire de la société Intertec, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Gilles H..., 16°/ Mme Véronique I... épouse H..., tous les seize domiciliés [...], D'autre part : - la société d'HLM Toit et joie, société anonyme, dont le siège est [...], Vu la communication faite