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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372138cd580146773f1fa0
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Gildas A..., demeurant ..., La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 7°/ M. Bernard A..., demeurant Bellevue, Locmariaquer (Morbihan), 8°/ Mme A..., veuve Y..., demeurant ...
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613720a9cd580146773ed14f
5 novembre 1987
5 novembre 1987
Jean-Claude, demeurant et domicilié à Nice (Alpes-Maritimes),"l'Aria", chemin du vallon de l'Ariane, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Nice (section
Source officielleciv3
61372370cd58014677409cc1
1 février 2000
1 février 2000
Etienne Z..., demeurant 920, vallon de Bagnols, 13100 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe93c
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Jean-Claude X..., demeurant ..., appartement 511, 58640 Varennes-Vauzelles, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Société nationale
Source officielleciv1
613722d7cd580146774022e0
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Ahmed X..., demeurant 45, cité du Vallon, 17100 Saintes, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Saintes, au profit de la société Le Continent, dont le siège est
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba98
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Le Belioz, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Lori, 3 / de la société Lori, société à responsabilité limitée, dont le siège est à La Gaude (Alpes-Maritimes), Vallon
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455ed
11 juin 1991
11 juin 1991
X..., marié sous un régime de communauté, a ouvert un compte d'épargne logement au nom de son épouse à la Société nancéienne de crédit industriel Varin Bernier (la SNVB) ; que, le 11 mai 1981, il s'est
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6137217ecd580146773f4412
21 mars 1991
21 mars 1991
X..., ... à La Varenne (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee946
24 novembre 1988
24 novembre 1988
domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1986 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section activités diverses), au profit de Madame Marie-Rose X..., demeurant Les Grands Vallons
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6079d3759ba5988459c59692
9 novembre 1981
9 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 65-3 DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, OLIVAIN, QUI AVAIT OUVERT UN COMPTE A LA "SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT ET VARIN BERNIER"
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613720aacd580146773ed29b
12 janvier 1988
12 janvier 1988
. ; 4°)- La société des établissements MEDINI, dont le siège social est à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., en liquidation amiable, représentée par Mme NOTELAERS, en sa qualité de liquidateur
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613723abcd5801467740cbf9
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant "Le Coconut's", rue Roger Salengro, 07150 Vallon Pont
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61372658cd58014677424d9d
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Georges X..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., à : - la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est à Paris (8e), ... ;
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9761
8 janvier 1994
8 janvier 1994
Jean-Claude Z..., demeurant tous deux rue des Maquisards à Vallon Pont d'Arc (Ardèche), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
61372227cd580146773faa85
23 mars 1994
23 mars 1994
Georges X..., 2 / de Mme Andrée A..., épouse X..., demeurant ensemble impasse de la Mitaine à Varennes-les-Narcy, La Charité-sur-Loire (Nièvre), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
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613721a4cd580146773f5896
29 janvier 1992
29 janvier 1992
entend fonder sa demande de renvoi sur le fait qu'il y aurait inimitié notoire entre lui et les magistrats suivants de la cour d'appel de Caen : Mmes Decomble, président de chambre, Le Jan, Greny, Varin
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6137224acd580146773fbbe6
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Microspire, dont le siège est 16, parc d'Activité du Beau Vallon
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6137224bcd580146773fbc61
24 janvier 1995
24 janvier 1995
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Pierres du Soleil, dont le siège social est à La Gaude (Alpes-Maritimes), lieudit Les Vallons
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6137224fcd580146773fbeea
31 janvier 1995
31 janvier 1995
D..., demeurant chemin du Vallon des Vaux à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 4 / de Mme Mireille D..., épouse B... E..., demeurant ...
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61372449cd580146774143e7
20 avril 2005
20 avril 2005
l'union départementale s'est pourvue en cassation contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Nancy dans une affaire l'ayant opposée au syndicat CFTC, à l'association Alliance et aux sociétés Varennes
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