Gabriel N..., 158/ de Mme H..., née N..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), prise en qualité d'héritière de feu M. Gabriel N..., 168/ de M.

Z... d'acheminer un lot de produits cosmétiques depuis Pipriac jusqu'à Mexico (Mexique) a sous-traité le transport routier au Mexique à la société Tecomar ; que la marchandise ayant été volée entre Vera

Je les déteste....tu verras que les histoires ici on les règlent pas à coup de plainte ! Oubli. ». L'arrêt retient ensuite : « Cet envoi, adressé 22 jours après la vente, est édifiant.

d'habitation à [Localité 10] (78) dont l'acte indique qu'elle était achevée le 20 juillet 1983, moyennant le prix de 490 000 Frs, puis d'acquérir, le 11 octobre 1990, un appartement et un parking en VEFA

vas le payer " ; que le docteur F... a indiqué : - que, dans la nuit du 3 au 4 septembre 1999, le docteur Gérard X... lui avait adressé un message par kobby : "Assieds-toi au bord de la rivière et tu verras

le harcèlement serait constitué par les faits suivants : la modification unilatérale de son contrat de travail relative à sa qualification professionnelle consécutive à sa mutation sur le site de VEMARS

article 5) «.... compte tenu des nombreux travaux et de l'investissement personnel fournis par Monsieur X... pour l'entreprise, il sera considéré que celui-ci aura déjà effectué sa première année et il se verra

Tel n'est manifestement pas la situation de Madame Y... qui se verra déboutée de ses prétentions.

[X] sera entendu par les services de la police judiciaire agissant sous la supervision du parquet général et se verra notifier les motifs de la procédure et s'il y a lieu, son incarcération et les

volumes 20.000, 6.010 et 2.200, situé sur la commune d'[Localité 9] (94) [Adresse 6], dans le périmètre de la ZAC dénommée « [Adresse 13] » cadastré C N°[Cadastre 3] lot 20.118 et lot 20.218 acquis en VEFA

C... délivrée trois mois après en vue de l'acte de vefa des époux X... » (cf. arrêt attaqué, p. 15, 6e alinéa) ; 1.

de vente de la parcelle [...] au 31 janvier 2010 ; que, par acte en date du 10 février 2010 la SAS Canal du Midi a vendu à la société Hard Immo les parcelles [...] , [...], [...], [...] et [...] en VEFA

défense, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les appels de Vittorio Z..., Raymond Z..., Françoise Z..., Lucie Z..., Laure Z..., Francis Z..., Vera

6 sur la "résiliation anticipée" ne donnant aucune définition exacte du "motif légitime" et des conditions applicables pour en apprécier les circonstances ; que par conséquent, Mme Mireille Y... se verra

produit exceptionnel, non lié à l'activité de la société, de 250 000 euros, correspondant à une indemnité réglée par un cocontractant en vertu d'une décision de justice frappée d'appel, procédure qui verra

véhicule de celle-ci ; "aux motifs que le tribunal a justement procédé à la saisine (sic) du véhicule ayant servi à commettre l'infraction puisque le prévenu qui n'a de cesse de conduire sans permis se verra

Vella s'est substituée à cette dernière dans les lieux pour y poursuivre l'activité de restaurant ; que les époux Y... ont assigné Mme E... pour obtenir le paiement de redevance de location-gérance et

Marin VELA, domicilié audit siège 2°) Monsieur Gérard Y..., demeurant à Saint Raphaël (Var), avenue de la Forêt, Le Trayas, 3°) la société la société Z... et GAUTIER, dont le siège social est Nogent-La-Haye

C'est dans ces circonstances que Monsieur [M] se verra notifier un licenciement pour faute grave totalement inexistante, la lettre indiquant que Monsieur [M] aurait insulté Madame [I] le 23 septembre 2013

par l'application de cette sanction juridique la réparation du préjudice matériel que lui a causé l'engagement dans un emprunt risqué alors qu'il n'en maîtrisait pas les conditions ; que l'appelant verra