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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372297cd580146773feda9
17 octobre 1995
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Xavier Burton, société anonyme, dont le siège est ..., en
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613722e5cd58014677402e0f
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Leblanc et Lehericy, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
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613722d2cd58014677401e28
29 avril 1997
29 avril 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372510cd5801467741aa9d
12 juillet 2007
12 juillet 2007
Z..., à l'insu de Mme Y..., a, par acte authentique reçu par la SCP Xavier Favre et Christian A...
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ées du chef d'infractions au repos dominicalc/Xavier X
6137254ecd5801467741c9f9
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Xavier, K contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1991 qui, pour infractions à l'article L. 2215 du Code du travail, l'a condamné à 54 amendes d'un montant
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6b07
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Xavier Y..., Mlle Chantal Y... ont déclaré poursuivre l'instance en leur qualité d'ayants-droit, 4°/ de Mme Christine Y..., demeurant à Charleville-Mézières (Ardennes), section d'Etion, place de la Mairie
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402b9c
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les héritiers de Xavier E..., de son vivant avocat, ont assigné
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10252
16 mai 2018
16 mai 2018
Xavier X..., 2°/ à Mme Chantal Y..., épouse X..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où
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61372393cd5801467740b94f
11 octobre 2000
11 octobre 2000
en cassation d'une décision rendue le 21 janvier 1998 par la commission paritaire régionale de conciliation de la Chambre des notaires de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Xavier
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61372157cd580146773f2f9a
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Service financier, de Me Garaud, avocat
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61372164cd580146773f35f1
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Xavier Y..., défendeur à la cassation ; En présence de l'enfant Barbara Y..., représentée par son curateur La demanderesse invoque, à l'appui de son poruvoi, le moyen unique de cassation annexé au
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6137216dcd580146773f3a93
4 avril 1991
4 avril 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01557
24 mai 2018
24 mai 2018
Xavier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 31 mai 2017, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement et a prononcé
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00487
7 mars 2012
7 mars 2012
septembre 1817 ; Vu l'avis émis le 17 juin 2010 par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de la société Boré et Xavier
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6137261ecd58014677423134
3 juin 2004
3 juin 2004
quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
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6137208fcd580146773eb96b
28 février 1990
28 février 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la ville de Montpellier, de Me Pradon, avocat
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61372136cd580146773f1eb0
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société Ganouna-Ganco, de Me Choucroy,
Source officielleciv3
61372311cd58014677404f66
3 février 1998
3 février 1998
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., les conclusions de M.
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61372321cd58014677405d29
27 mai 1998
27 mai 1998
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux C..., de Me Garaud, avocat des consorts
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61372323cd58014677405ee0
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Caligraphic, les conclusions de M.
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MOST, Charles-Hubert, Xavier, René, Matthieu
31/08/2026
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RIPOCHE, Xavier, Henri, André
31/08/2026
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LEGUILLON, Valentin, Tony, Clément, Xavier
31/08/2026
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EFFIGIE COMMUNICATION, LE MAGOAROU, Xavier
Acte en date du 31/07/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de SAINT-BRIEUC le 12/08/2026 sous le numéro Dossier 2026 00045846, référence 2204P01 2026 A 02760
31/08/2026
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DUCHEZ, Xavier, Paul, Jean, DUCHEZ
31/08/2026
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