2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non- lieu rendue par le juge

l'article 11 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002, des articles 133-9 à 133-11 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a réformé le jugement

entrepris, la Cour a déclaré adopter les motifs des premiers juges pour entrer en voie de condamnation contre les prévenus ; " alors que la Cour n'a pu légalement adopter (arrêt p. 10 1 et p. 14 8)

. ; que les premiers juges ont retenu sa bonne foi aux motifs suivants : que la légitimité du but poursuivi était indiscutable en l'espèce, l'article traitant de faits dont les lecteurs avaient intérêt

comme envoyés à son praticien par la mise en cause ; que la défense de l'intéressée ne conteste d'ailleurs pas globalement que sa cliente a adressé les messages litigieux mais suggère que ceux-ci, en l'absence

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance de saisine prise par le juge d'instruction, du débat contradictoire et de l'ordonnance de prolongation de

entrepris en déclarant M.

de tenir compte des moyens invoqués oralement et se borner à faire état de l'absence de conclusions pour confirmer le jugement entrepris ; qu'il a ainsi violé l'article 103 du décret du 22 décembre 1967

Les investigations entreprises ont établi par ailleurs que des dettes personnelles de M.

l'appelant laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu articuler et qu'en l'absence de moyen d'ordre public susceptible d'être relevé d'office, le jugement ne peut qu'être confirmé ;

Cendre, de mars 1992 à mai 1995, exercé la direction de fait de la SEMVA, en violation d'une interdiction définitive de diriger, de gérer, administrer ou contrôler toute personne morale ou toute entreprise

." ; que le fait pour Emmanuel Y... d'avoir en sa possession, à son domicile, après avoir démissionné de son emploi pour rejoindre une entreprise concurrente, le contenu informationnel d'une disquette

[Z] fait grief à l'arrêt de le déclarer mal fondé en ses demandes formées contre la trésorerie de [Localité 4], de rejeter ses demandes et de confirmer le jugement entrepris dans ses autres dispositions

janvier 1989, été autorisé à construire à Paris un immeuble de cinq étages à usage d'habitation ; que, le 11 septembre 1990, un agent assermenté de la ville a constaté par procès-verbal qu'il avait entrepris

Stéphane Z... et a confirmé l'ordonnance entreprise rejetant la demande de mise en liberté ; "aux motifs que, sur la régularité de la détention, que l'ordonnance du juge des libertés de la détention disant

C..., candidat de l'UMP, la page de couverture présentant l'article précisant : « Révélation sur la « petite entreprise » qui a ruiné l'UMP » ; que c'est à juste titre que M.

C'est à tort que le premier président a considéré que l'absence de mention des procès-verbaux de notification dans les déclarations de recours rendait irrecevables les critiques dirigées contre ces derniers

X... n'était pas comparant ni représenté, l'arrêt rejette son recours au motif que cette absence laissait la cour d'appel dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement

ou arrêt doit contenir des motifs propres à justifier sa décision et que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en déduisant du préjudice subi par Marie-Madeleine Z..., évalué à 54 882

l'ordonnance est nécessairement accessible dans son tribunal ; que les appelantes échouent donc à démontrer que l'absence des mentions litigieuses les auraient privées d'un accès effectif au juge ; que