anticipée en pleine année scolaire ; que le docteur X... mettait ainsi en évidence divers éléments propres à caractériser l'état de contrainte affectant sa demande de retraite ; qu'en ne recherchant pas

avait manqué à son obligation d'information, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 5 décembre 2018, de demandes en paiement à titre de dommages-intérêts pour préjudice en matière de retraite

Z... et a retenu qu'en l'absence de mauvaise foi, l'acte de vente publié de M. Z... était opposable à M.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

syndicales, institue un régime de retraite complémentaire dite "chapeau" ; que, par lettre du 27 février 1996 émanant de l'ADICAM, organisme de prévoyance du Crédit agricole, M.

ce cadre, le versement de cotisations au régime de retraite additionnelle et le bénéfice ou le paiement des jours de congés ou RTT et d'inviter les parties à mieux se pourvoir sur ces chefs de demandes

de mainlevée de la saisie et d'annulation du certificat ou, à titre subsidiaire, de rétractation de celui-ci.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-11.821 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite

[V] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 734 du code civil en l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il

F..., membre du conseil d'administration de la CCM de Schiltigheim et ami personnel de Charles X..., avait été, à la demande de celui-ci, rechercher Guillaumette Z... à la maison de retraite, Charles X

condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir, devant

14 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Saint-Genis, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

avait effectué en mars 1991 un retrait de 185 000 francs et en avril 1991 un retrait de 193 173 francs, ne pouvait sans s'en expliquer, imputer l'ensemble des retraits à Monique F... sans même préciser

une pension de retraite plus élevée, alors « que tout jugement doit être motivé, une contradiction entre les motifs et le dispositif équivalant à une absence de motivation ; qu'ayant énoncé qu'eu égard

requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que le syndicat et les trois marins font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mai 2002) de les avoir déboutés de leur demande

Q... , X... et K... devant ou à proximité du domicile de M. D...

X... s'est ultérieurement rétracté devant le magistrat instructeur et devant cette cour ; que Mme X... a expliqué comment M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, de première part, que ni le fait d'avoir en vertu d'un mandat général procédé à des dépôts de sommes et à des retraits de plusieurs