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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210348
17 juin 2021
Ce succès résulte [notamment] de la clairvoyance de son dirigeant qui a su rapidement obtenir des accords de distribution exclusifs auprès de producteurs d'articles de pêche les plus innovants dans
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01333
24 novembre 2021
[M] qui n'a connu que deux changements de catégorie en vingt- années, n'est pas atypique et que l'absence d'avancement plus rapide trouve sa cause dans l'organisation de la société, de façon étrangère
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300241
19 mars 2020
S'agissant de la méthode d'évaluation, elle est librement définie, sauf à tenir compte des accords amiables conclus entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre des
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01667
28 septembre 2016
Mme U... suivait une formation, accordée par l'entreprise, 'qui lui prenait beaucoup de temps. À plusieurs reprises, M. H... lui a reproché sa formation, ses absences et son manque d'implication.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00959
28 novembre 2018
K..., que le système de surveillance de Dubus devait révéler que tous les ordres passés par ces clients étaient identiques et atypiques ainsi que la rotation considérable des portefeuilles ; que c'est
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10656
9 juin 2017
au titre de l'année 2010 ; qu'elle relève une augmentation de la marge brute de quatre points et de la valeur ajoutée de 3, 41 % ; qu'elle souligne aussi que le niveau des charges de l'entreprise, atypiques
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00085
14 février 2024
confiance des investisseurs dans ces marchés et de lutte contre les abus de marché tels que la diffusion d'informations fausses ou trompeuses, avec la liberté de la presse et la liberté d'expression, accorde
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01333
8 novembre 2017
et la SCI de La Grand Rue PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts B... de leurs demandes tendant à voir juger que le contrat de location-gérance accordé
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00604
21 octobre 2020
En second lieu, l'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, que la société Geodis a accordé à la société Sidel un report du délai de prescription et que celle-ci l'a assignée en indemnisation de son
ECLI:FR:CCASS:2021:C300424
12 mai 2021
ne s'agissait pas d'une mission de maîtrise d'oeuvre conduite de chantier 'au sens noble du terme' confiée à un architecte ou un maître d'oeuvre, souligné le caractère atypique
pl
ECLI:FR:CCASS:2022:PL00658
29 avril 2022
par la loi pour agir ; qu'en jugeant que la prescription extinctive n'avait pas été suspendue contre les sociétés Overseas et Oaktree, cependant que le ministre de l'économie avait refusé de leur accorder
ECLI:FR:CCASS:2020:PL00653
10 juillet 2020
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