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412 résultats pour « accord atypique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210348

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Ce succès résulte [notamment] de la clairvoyance de son dirigeant qui a su rapidement obtenir des accords de distribution exclusifs auprès de producteurs d'articles de pêche les plus innovants dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01333

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[M] qui n'a connu que deux changements de catégorie en vingt- années, n'est pas atypique et que l'absence d'avancement plus rapide trouve sa cause dans l'organisation de la société, de façon étrangère

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300241

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

S'agissant de la méthode d'évaluation, elle est librement définie, sauf à tenir compte des accords amiables conclus entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01667

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Mme U... suivait une formation, accordée par l'entreprise, 'qui lui prenait beaucoup de temps. À plusieurs reprises, M. H... lui a reproché sa formation, ses absences et son manque d'implication.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00959

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

K..., que le système de surveillance de Dubus devait révéler que tous les ordres passés par ces clients étaient identiques et atypiques ainsi que la rotation considérable des portefeuilles ; que c'est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10656

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

au titre de l'année 2010 ; qu'elle relève une augmentation de la marge brute de quatre points et de la valeur ajoutée de 3, 41 % ; qu'elle souligne aussi que le niveau des charges de l'entreprise, atypiques

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00085

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

confiance des investisseurs dans ces marchés et de lutte contre les abus de marché tels que la diffusion d'informations fausses ou trompeuses, avec la liberté de la presse et la liberté d'expression, accorde

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01333

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

et la SCI de La Grand Rue PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts B... de leurs demandes tendant à voir juger que le contrat de location-gérance accordé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00604

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

En second lieu, l'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, que la société Geodis a accordé à la société Sidel un report du délai de prescription et que celle-ci l'a assignée en indemnisation de son

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300424

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

ne s'agissait pas d'une mission de maîtrise d'oeuvre conduite de chantier 'au sens noble du terme' confiée à un architecte ou un maître d'oeuvre, souligné le caractère atypique

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2022:PL00658

Cassation

29 avril 2022

29 avril 2022

par la loi pour agir ; qu'en jugeant que la prescription extinctive n'avait pas été suspendue contre les sociétés Overseas et Oaktree, cependant que le ministre de l'économie avait refusé de leur accorder

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:PL00653

Cassation

10 juillet 2020

10 juillet 2020

par la loi pour agir ; qu'en jugeant que la prescription extinctive n'avait pas été suspendue contre les sociétés Overseas et Oaktree, cependant que le ministre de l'économie avait refusé de leur accorder

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