CASSATION SUR LE POURVOI DE X...

les faits de la cause et les indices recueillis à l'encontre de ce dernier, énoncent "qu'il ressort des conclusions du rapport d'expertise que si Yaël s'est injectée de l'insuline en doses excessives,

, le principe et le texte susvisés ont été méconnus" ; Attendu qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'après le tirage au sort des jurés, le président a lu à ces derniers, lesquels étaient

formé par la Caisse autonome de retraite des médecins de France, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 1er mars 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Fort-de-France

formé par : - X...

lui ; qu'il résulte des mentions du jugement que le prévenu "a admis à l'audience avoir tenu lesdits propos outrageants" (jugement p. 5 5) et, en défense, s'est borné à demander "que la peine à intervenir

formé par : - La SOCIETE ANONYME IDIM - La SARL COMPAGNIE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date

Le ministère public a formé appel incident. Examen de la recevabilité des pourvois formés par M. [P] 5. M.

CASSATION SANS RENVOI SUR LE POURVOI DE : - X...

formé par : - X...

Code de procédure pénale pour lesquels la Cour de Cassation désigne non seulement la juridiction chargée de l'instruction mais également celle chargée du jugement de l'affaire" ; Attendu qu'il résulte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose X... épouse Y..., domiciliée..., contre la décision rendue le 22 février

[U] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 octobre 2020, pourvoi n°

"en ce que l'ordonnance attaquée a refusé de saisir la chambre d'accusation de l'appel formé par Denis X... contre l'ordonnance du juge d'instruction refusant de prescrire un complément d'information et

le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements en dernier ressort et que le délai de pourvoi ne court à l'encontre des décisions par défaut qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable

pouvoirs et violé les droits de la défense" ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte de l'article 173, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, que le président de la chambre d'accusation

le conseiller HECQUARD, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ASSEDIC de la MOSELLE, partie civile