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simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Aubrée garages a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

Z... a formé une demande reconventionnelle en résolution du contrat de coopération liant les parties aux torts exclusifs de la coopérative, par application de l'article 1184 du code civil ; Sur le second

La cour constate dans son arrêt du 28 janvier 2016 qu'elle n'est saisie par le renvoi que des actions en fixation du montant du loyer annuel du bail commercial, et de la quote-part revenant au propriétaire

de crédit affecté en cas de contestation sur l'exécution du contrat principal », ce terme est employé par le législateur dans son acception générale dès lors que c'est au stade de l'exécution du contrat

de crédit affecté en cas de contestation sur l'exécution du contrat principal », ce terme est employé par le législateur dans son acception générale dès lors que c'est au stade de l'exécution du contrat

de crédit affecté en cas de contestation sur l'exécution du contrat principal », ce terme est employé par le législateur dans son acception générale dès lors que c'est au stade de l'exécution du contrat

de crédit affecté en cas de contestation sur l'exécution du contrat principal », ce terme est employé par le législateur dans son acception générale dès lors que c'est au stade de l'exécution du contrat

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté Monsieur François X... de ses demandes de résolution du contrat et d'indemnisation du préjudice dirigées contre la société CEVENNES AMENAGEMENTS

Ils voulaient notamment faire constater que le Pacsolaire 150 était affecté d'un vice caché et faire prononcer en conséquence la résolution du contrat de vente, ainsi que celle des deux contrats de

La société Xerox Financial Services a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

à juste titre que les prescriptions contractuelles n'avaient pas été respectées par la Commune de Rancennes ; qu'en effet, la clause résolutoire prévue au contrat de foretage pour défaut de paiement des

du contrat de vente entraîne nécessairement la résiliation du contrat de crédit bail ; qu'en refusant de prononcer la résiliation du contrat de crédit-bail quand la résolution du contrat de vente du véhicule

a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent

initial et manquements aux règles de l'art et estiment que ceux-ci justifient une résolution des deux contrats principaux ; que ces demandes doivent cependant s'analyser sur le fondement de l'article

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au

Vous exercerez contre lui les actions et recours qui appartiennent au locataire ».

[J] ont assigné les sociétés Ecodental solutions, BPALC, Defilease, Locam, Viatelease et Grenke en annulation des contrats de location et, subsidiairement, en résolution de ces contrats pour défaut de

X... ayant eu, en septembre 1999, des contacts avec la société Planète bleue rénovation (la société PBR) qui développait un concept commercial innovant de rénovation automobile dans le cadre d'un réseau

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la résolution du contrat conclu entre la société ADT FRANCE et la société CHAMPION WATCHING et, en conséquence, d'AVOIR condamné celle-ci