AMCM INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE SAS AUBE FINANCE, - LA SOCIETE SAS AUX PETITS SOLEILS, - LA SOCIETE BHR, - LA SOCIETE BAC DEVELOPPEMENT, - LA SOCIETE ETS H BARRIELLES AINE, - LA SOCIETE BI-DIS,

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mayon Laurent, société d'exercice libéral

décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf.

, détentrice de la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Campotel, elle-même détentrice de la quasi-totalité des actions composant le capital des sociétés Paris Ouest service et

, DU 13 AVRIL 2022 1°/ La société Présent, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], sous plan de sauvegarde, 2°/ la société Ascagne AJ, société d'exercice libéral à responsabilité

la société WKF, qui a acheté toutes leurs actions et a pu augmenter ainsi son capital, tout en permettant à la société mère, la société HWKF, d'atteindre le seuil d'un milliard d'euros au bilan ; que,

en charge cette activité ; que, d'ailleurs, au moins dès la fin de l'année 1966, avant même que soient intervenues les conventions entre Mireille Z... et la société MEPA, X... avait déjà commencé à utiliser

du navire ou de son représentant, chaque visite faisant l'objet d'un procès-verbal dont copie est remise immédiatement au capitaine du navire, à son représentant et à l'occupant des lieux à usage privé

Hugo A... d'occuper le poste de président de la société Applications Vel, dont le capital était détenu, dans son intégralité, par la société Agdi dont il était actionnaire majoritaire et qu'il avait créé

X..., représentant une société de droit britannique « Photo Marketing Investment Limited », enregistrée à Londres le 26 octobre 1998, a cédé le 18 octobre 1999 à la société hong kongaise Delta Hong Kong

Commerce BtoC devenue 3SI BtoC puis 3SI Commerce, laquelle contrôlait plusieurs enseignes et sociétés dont la société 3 Suisses France ; qu'à partir du mois de décembre 2010, la société 3 Suisses France

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit mutuel Arkéa, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la confédération

, DU 13 AVRIL 2022 1°/ la société Présent, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], sous plan de sauvegarde 2°/ la société Ascagne AJ, société d'exercice libéral à responsabilité

une fois par an, communication des livres et documents sociaux, et de poser par écrit des questions auxquelles, il devra être répondu par écrit dans le délai de 1 mois ; qu'aux termes de l'article 1856

[H] [K], par ailleurs salarié de la société Etiq depuis 2001 et actionnaire minoritaire disposant de 21,8 % du capital ». (Pièce adverse n° D2, p. 33).

l'assiette des cotisations sociales de l'année 2009 des sommes versées au titre du régime de retraite supplémentaire ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le

/ à la société [E], société civile immobilière, 3°/ à la société Groupement privé financier (GPF), société anonyme, 4°/ à la société Natixis, société anonyme, venant aux droits de la société Natixis

dernière étant actionnaire de la société [Adresse 10] (la société [Adresse 10]) ; que les société [Y] [L] participations et [Y] [L] ont fusionné en juin 2005, M.

[O] a quitté ses fonctions de mandataire social le 14 octobre 2007 ; que le 24 janvier 2008, l'assemblée générale des actionnaires a décidé la dissolution de cette société, MM.

PL Conseil, avaient vendu les parts sociales de la société Dynasties de France à la société Montebello Domaines ; qu'en retenant que le tribunal de grande instance de Reims avait, par jugement du 23 septembre