ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme Zerbib, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport

ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre.

X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat ; Vu les conclusions du procureur général près la Cour de cassation ; Vu les conclusions en réponse de M.

Cadiot, conseiller, Mme Vérité, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL du recours

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (AGEN, 16 JANVIER 1973) D'AVOIR DECLARE VALABLE LA VENTE D'UN APPAREILLAGE DE CUISINE CONSENTIE PAR LA SOCIETE GOGERAM A LA SOCIETE D'EXPLOITATION

d'exécution des départements maintenance, soit la catégorie des ouvriers, à l'exclusion des agents de maîtrise et des cadres du département maintenance, des agents des départements RER, Bus et Métro,

DEPOSE LE 25 FEVRIER 1974 ; ATTENDU QUE LE CONSEILLER RAPPORTEUR A DEPOSE SON RAPPORT LE 5 FEVRIER 1974 ; QUE LE MEMOIRE ADDITIONNEL DEPOSE LE 25 FEVRIER 1974 EST AINSI TARDIF ; QU'IL Y A

La première a été réglée par le conseil général dans les délais normaux.

Huglo , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset , conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Delbano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Tric, conseiller doyen, Mme Bonhomme, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... au paiement du solde de son compte courant et du prêt ; que le tribunal d'instance a constaté la nullité de l'assignation pour défaut de pouvoir de l'agence de la Société générale de Créteil, a jugé

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme Dupieu, conseillers référendaires, M.

Vigneau, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Ponsot, Mmes Fevre, Ducloz, M. Alt, conseillers, MM.

3e division, (le trésorier) respectivement le 27 septembre 1993 pour 72 573 francs et le 1er avril 1994 pour 136 384 francs ; que, par assignation des 19 et 23 novembre 1999 et par conclusions additionnelles

question des positions de rémunération l'agent prend en compte la rémunération de tous les agents du cadre permanent de qualification A à H, ainsi que celles des agents de conduite et des cadres supérieurs