L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 18-21.696 contre un arrêt rendu le

, aucune enquête n'a été diligentée auprès de ses clients pour déterminer quelle(s) méthode(s) il appliquait, le fait qu'il revendique la qualité d'ostéopathe - qui n'est certes pas une spécialité médicale

si l'état de santé de l'assurée était stabilisé au 1er janvier 2002 et compatible avec la reprise d'une activité professionnelle et si l'intervention chirurgicale prévue le 2 février 2002 était médicalement

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 mars 2023), la société SM Europe (la société SME), importe des attelles médicales et de ceintures lombaires, qu'elle a déclarées à la position tarifaire 9021 10 10 00 du

salarié de la société Honeywell matériaux de friction (la société) du 10 mars 1968 au 30 avril 1992, a établi le 7 janvier 2004 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical

décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, les droits à l'indemnisation des préjudices causés par l'amiante se prescrivent par dix ans à compter de la date du premier certificat médical

X... entretenait avec sa fille C... des relations étroites caractérisant le maintien d'un lien affectif certain " (arrêt, p. 9, alinéa 6) ; " alors que l'action civile n'est ouverte devant les juridictions

[B] [I], victimes par ricochet, en indemnisation du trouble dans leurs conditions d'existence, tendait aux mêmes fins que leur demande d'indemnisation du préjudice d'affection soumise au premier juge,

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

, des affections iatrogènes et des affections nocosomiales, et l'avis de M.

Toutefois, je ne pourrais lui transmettre l'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par le service médical que par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné à cet effet.

société Véolia transport Normandie interurbain, en qualité de conducteur de bus, a souscrit, le 11 juin 2010, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'un syndrome anxio-dépressif, affection

a été engagée le 27 juin 1994 par la société Manufacture Jean Rousseau en qualité d'ouvrière spécialisée ; qu'elle a été placée en arrêt de travail du 10 février 2006 au 30 septembre 2009 pour une affection

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents M.

possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic médical

travail ; Attendu que la caisse primaire fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que ne saurait constituer une rechute d'accident du travail l'aggravation d'une affection

mais que tel n'aurait pas été le cas pour un taux de cotisation de 0. 71 %, qu'ils ne démontraient pas davantage avoir été dans l'ignorance avant la conclusion de l'acte sous seing privé des motifs médicaux

d'évaluation du praticien-conseil du service médical qu'à la date du 6 avril 2012 il existait une limitation légère à très légère de deux des mouvements de l'épaule gauche non dominante ; que le taux