X..., agent technique au cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a travaillé au sein de la filière matériel de Paris où il relevait de la qualification C, niveau de rémunération

d'organigrammes, de fiches de postes de travail et de contrats de travail de l'existence de distinctions catégorielles permettant des différences de traitement entre cadres, agents de maîtrise et autres

de maîtrise, ingénieurs et cadre), troisième collège (ingénieurs et cadres) et autre ; Attendu que d'évidence les trois premiers collèges visés par le document CERFA correspondent aux collèges légaux

de maîtrise, ingénieurs et cadre), troisième collège (ingénieurs et cadres) et autre ; Attendu que d'évidence les trois premiers collèges visés par le document CERFA correspondent aux collèges légaux

duquel se trouve maire élu ; qu'il était le chef de l'administration communale et le supérieure hiérarchique de tous les personnels municipaux et, à ce titre, il signait les décisions d'affectations des agents

Y... aux opérations de perquisitions contestées ; que la cour d'appel a donc méconnu le cadre du litige, dénaturé les conclusions de première instance et excédé ses pouvoirs ; "alors, enfin, qu'est

prestations maladie ; que le règlement intérieur de la caisse a été complété le 10 février 2004 par une note de service interdisant « le port de vêtements ou d'accessoires positionnant clairement un agent

Si, malgré leur inscription au tableau de promotion dans les conditions prévues à l'article 34 ci-après, les agents diplômés du cours des cadres n'ont pas obtenu de promotion après 2 ans de présence soit

X..., qui avait le statut d'agent de maîtrise, sollicite que lui soit fait application, pour ce qui est du délai de préavis, des clauses de la convention collective relatives aux cadres ; que l'article

K..., son statut à l'époque des faits étant celui d'un agent public dans le cadre d'un VIE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'incompétence : Me D..., ès qualités, ainsi que l'AGS soulèvent l'incompétence

Y... à la procédure a bien été soulevé devant les premiers juges ; que la cour d'appel a donc méconnu le cadre du litige, dénaturé les conclusions de première instance et excédé ses pouvoirs ; "alors

qu'en l'espèce, la société avait souligné que le " personnel navigant commercial " constituait une qualification professionnelle autonome et non susceptible de subdivisions, en particulier en employés, agents

toutes observations après examen du compte-rendu qui lui a été transmis dès le lendemain ; que le fait que cette conférence ait été organisée pour cibler les problèmes rencontrés par l'ensemble des agents

; 3°/ que l'exposante avait souligné que le ''personnel navigant commercial" constituait une qualification professionnelle autonome et non susceptible de subdivisions, en particulier en employés, agents

commerciaux indépendants ayant pour objectif de protéger tous les professionnels exerçant l'activité d'agence commerciale dans leurs rapports avec leurs mandants, le statut de l'agent commercial est un

278 francs, le montant des dommages-intérêts qui lui ont été alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que suivant l'état produit par la CRAMIF, le nombre de ses agents

qu'en l'espèce, la société avait souligné que le "personnel navigant commercial" constituait une qualification professionnelle autonome et non susceptible de subdivisions, en particulier en employés, agents

Z... à la procédure a bien été soulevé devant les premiers juges ; que la cour d'appel a donc méconnu le cadre du litige, dénaturé les conclusions de première instance et excédé ses pouvoirs ; "alors

que toute action pouvait être exercée contre l'agent, quel qu'en soit le fondement, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat d'agent, en violation de l&apos

La direction de l'établissement public EDF a, dans une circulaire dite « PERS 285 » du 30 juillet 1956, fixé les modalités de prise en charge des frais de transport de ses agents, en prévoyant notamment