domicilié à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Annie X..., demeurant à Tornac (Gard

fait droit à cette demande alors, selon le pourvoi, que l'attribution des allocations de déplacement n'étant justifiée, aux termes de l'article 114 susvisé, que si le déplacement entraîne des frais supplémentaires

2003, la banque a assigné Mme X... en exécution de son engagement ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée en sa qualité de caution à payer une certaine somme à la banque, alors

La procédure étant gratuite et sans frais, il n'y a pas lieu à dépens.

étaient subordonnés à l'intervention du couvreur portant engagement de terminer les travaux à la fin du mois de septembre 2016 » ; qu'elle ajoutait que « la société Hôtel les maréchaux a bien mis en garde

au magistrat instructeur, Romain G... évoquait sans conviction les motifs de rédaction d'une telle attestation ; "Farouk H..., entendu en qualité de témoin assisté, reconnaissait formellement en garde

Kadir E... et Ismet F... ainsi que l'identité du gars de la préfecture, M.

-B. à leurs torts partagés, d'avoir alloué à la femme un capital et une rente à titre de prestation compensatoire, alors, d'une part, que selon les propres énonciations de la cour, M.

pourvoi, qui est recevable : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 4 mai 2009), que la mutualité sociale agricole du Gard

détention et la date de la mise en accusation ; que ces délais ont été rallongés de quatre mois par l'appel de l'ordonnance de mise en accusation formée par un des accusés ; que la cour d'assises du Gard

convoyé 1 065 grs d'héroïne importés de l'étranger jusqu'au " Petit Bar " à Bondy, qu'il avait fait des aveux circonstanciés devant la gendarmerie puis les avait rétractés au motif qu'il avait été frappé

C..., - 1 400 euros au titre du salaire de Mme C..., - 450 euros au titre de la participation d'G..., - 155 euros d'allocations familiales, - 100 euros de pension, soit la somme globale de 4 136 euros

tête; au cours de la nuit du 3 au 4 août, il alertait à trois reprises le personnel soignant, et, à 3 heures, quittait son lit pour s'allonger sur le sol du couloir au prétexte d'aller "chercher le frais

s'était porté acquéreur en titre en juillet 2011 et qui a été rénové au cours des mois suivants, pour lequel il ne lui a, notamment, pas demandé de payer un quelconque loyer jusqu'à son placement en garde

chez MCD le 4 février 2002 ; - 3 290 plaques de titane provenant d'un vol commis chez MCD les 14 et 15 avril 2002 ; - du Zamac volé au préjudice de la société AMS, 30 tonnes selon ses déclarations en garde

RESIDENCE, alloué à ces derniers une provision ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les consorts V... invoquent en premier lieu l'irrecevabilité d'une telle exception soulevée par la commune de LA GARDE au nom

Hubert B... ; que le contrat de prêt a été conclu entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Gard et la SCI 29, rue Cambon II, représentée par Mme X...

en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

été apposé et une mise sous scellés n'a été réalisée le 21 juin 1991 à 19 heures 30 que partiellement par un inspecteur seul, hors la présence de Antonia Z..., épouse Y..., pourtant, à ce moment là en garde

de garde avaient été indûment débités sur le compte chèques n° 025736/81 et que le premier juge qui avait déduit les intérêts et frais prélevés sur ce compte du solde débiteur, ne les avait pas pris en