date du 13 septembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

Il résulte de ce texte que les prétentions sont récapitulées sous forme de dispositif et que la cour d'appel ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions d'appel. 17.

Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Nettec, venant aux droits de la société Castor nettoyage entretien, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : Mme Nicole X..., domiciliée ..., agissant en tant que représentant des créanciers de la MJM, Le demandeur

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THE UNITED KINGDOM MUTUAL STEAM SHIP ASSURANCE ASSOCIATION (BERMUDA) LIMITED, - THE WEST OF ENGLAND SHIPOWNERS MUTUAL PROTECTION

contestait que les produits litigieux soient des médicaments ; qu'en cause d'appel, le demandeur faisait valoir l'absence de motivation du jugement, dès lors que le tribunal, sans aucunement analyser

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en omettant d'analyser le rapport d'audit qualité réalisé par la

octobre 2016 et de l'analyse qu'en fait le jugement, que les demandes de Mme [J], en première instance, n'ont porté que sur la condamnation de la compagnie Atradius au paiement de sommes d'argent et que

pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les demandes

l'objet saisi, cette décision a été cassée par arrêt en date du 24 octobre 1994 ; Que, statuant comme cour de renvoi, la cour d'appel d'Orléans a reconnu le prévenu coupable du délit visé à la prévention

[O] [Y], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean-Luc Y..., domicilié [...]                         , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, pour escroquerie, recel de vol, contrefaçon de chèques et usage, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement, a prononcé sur une demande

, faute de justification d'un lien suffisant entre les autres spécialités demandées et l'inscription d'origine.

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 16. Pour rejeter la demande de M.

X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[M], à la demande des sociétés Orange, ont été produits dans l'instance en réparation. 9.

Les époux X... demandent à être indemnisés à hauteur totale de 75 000 € soit 60 000 € au titre du préjudice matériel et financier et 15 000 € au titre du préjudice moral.

[V] [U], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.